Plus que jamais déterminée à ce que les richesses minières soient réellement des sources de développement pour le pays, l’Administration a pris un certain nombre de dispositions dont la mise en place d’un droit de sortie de 15% à 20% sur les exportations minières
Une disposition qualifiée de pénalisante par les opérateurs miniers qui estiment, notamment, que le paiement de ce droit de sortie grèvera davantage leur trésorerie qui fait déjà l’objet d’un certain nombre d’impositions.
Clause transitoire
Face, en tout cas aux revendications des opérateurs miniers, l’administration douanière a engagé le dialogue public-privé pour régler ce problème. Les discussions ont abouti à la mise en place d’une clause transitoire, qui sans remettre en cause définitivement le droit de sortie, qui est d’ailleurs déjà prévue dans la loi de finances initiale 2023, évitera aux exportateurs miniers d’avoir des problèmes avec leurs clients. Cette clause transitoire consiste à exempter temporairement de droit de sortie les exportations réalisées à travers des contrats passés avant la promulgation de la loi de finances initiale 2023. « Le droit de sortie n’est pas suspendu » a précisé le Directeur général des douanes, Lainkana Zafivanona Ernest, en expliquant que conformément au principe du parallélisme des formes, seule une loi peut suspendre une loi. Mais l’option ne sera pas une suspension du droit de sortie mais plutôt une amélioration du dispositif.
Devoir de redevabilité
Dans cette perspective d’amélioration du droit de sortie, l’État joue, encore et toujours, la carte du dialogue. « Le dialogue public-privé sera renforcé » selon toujours le DG des douanes. Il en est de même du dialogue public-public, notamment entre le ministère de l’Economie et des Finances, et le ministère des Mines et des Ressources Stratégiques qui vont plancher sur les meilleurs moyens de rentabiliser au maximum les richesses minières aussi bien sur le plan purement économique que fiscal. Une démarche qui s’impose quand on sait que les recettes non fiscales tirées des mines, hors Ambatovy et QMM, se chiffrent à seulement 3,4 milliards d’ariary sur les 8000 milliards d’ariary de recettes douanières et fiscales. En tout cas, dans cette démarche de rentabilisation des richesses minières, l’Etat entend tenir compte de tous les paramètres en se basant sur le dialogue public et privé. « On a un devoir de redevabilité par rapport à cet objectif de rentabiliser les richesses minières afin que la population malgache en tire davantage de profits » a conclu le DG de la Douane Lainkana Zafivanona Ernest.
R.Edmond.
