Affaire Mahery Lanto Manandafy : Deux hauts magistrats devant le Conseil de discipline du CSM

À cause de leurs manquements, deux magistrats ont failli en avoir pour leur (premier) grade.

Conseiller

Le rideau est tombé vendredi dernier sur la session du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les magistrats. Un Conseiller à la Cour d’Appel d’Antananarivo et un Conseiller à la Cour de Cassation l’ont appris à leurs dépens lors de la récente réunion du CSM dans l’affaire concernant la libération de Mahery Lanto Manandafy.

Faits incriminés

Il est reproché au premier magistrat « le fait de ne pas demander au ministère public les réquisitions sur la prorogation de la détention de Mahery Lanto Manandafy en sachant que sa détention va être expirée dans un temps proche ». Concernant les faits incriminés au second, « c’est de ne pas avoir requis la prorogation de la détention de Mahery Lanto Manandafy malgré les instructions de son supérieur hiérarchique ». 

Qualifications disciplinaires

« Manquement à ses obligations professionnelles de légalité et de compétence ; manquement aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse, selon les dispositions de l’article 56 alinéa 1^er de la loi organique relative au statut de la magistrature ; manquement aux dispositions des articles 34 et 36 du Code de déontologie des magistrats ». Ce sont les qualifications disciplinaires retenues contre les deux magistrats de premier grade à l’endroit de qui, le Conseil de discipline a rendu une double décision de « renvoi des fins de poursuite ».

Échelle des peines

En d’autres termes, ils sont déchargés de leur inculpation et déclarés non coupables des faits à eux reprochés. Aucune sanction n’a été prononcée contre les deux hauts magistrats par le CSM dont l’échelle des peines va de l’avertissement à la révocation, en passant par le blâme, la suspension temporaire de fonction, l’abaissement d’échelon, la rétrogradation. Les décisions du Conseil de discipline sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Au risque de donner aux magistrats, l’image de l’arroseur arrosé.

R.O