Interdiction de réunion publique : Inconstitutionnelle selon le MMM

Environ un mois après la déclaration polémique du ministre Justin Tokely, le MMM garde sa position. Pour le parti, les dispositions qui ont été prises sont tout simplement inconstitutionnelles. 

Suite à l’interdiction par le chef de district de Fandriana de la manifestation politique organisée par le parti Malagasy Miara-Miainga dans la Commune Rurale d’Imito, vendredi dernier, les ténors du parti sont montés au créneau, hier. Dans sa déclaration, Me Rija Rakotomalala, porte-parole du MMM, a appelé la Haute Cour Constitutionnelle à déclarer inconstitutionnelles, les dispositions prises par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation le 31 mars 2023. Le juriste table sur l’application de l’alinéa 2 de l’article 118 de la Constitution de 2010. Après avoir saisi le Tribunal administratif de Fianarantsoa, le MMM espère que la HCC prendra des décisions par rapport à cette note ministérielle.

Liberté

Ce qui s’est passé dans la Commune Rurale d’Imito semble être la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Pour le maire de ladite commune, il s’agit tout simplement du non-respect de la liberté. « Les responsables du MMM ont suivi toutes les procédures et la mairie n’a pas posé de problème. L’interdiction a été prise au niveau du district alors que l’événement devrait se passer dans une propriété privée. De plus, il s’agit d’un endroit clos », a-t-il indiqué. Le MMM regrette que les lois en vigueur ainsi que les pactes internationaux, auxquels la Grande Ile est signataire ne sont pas respectés. En effet, le MMM, à travers un communiqué publié hier, maintien que les dispositions prises par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation violent l’article 10 de la Constitution, l’article 20 de la Déclaration Universel des Droits de l’Homme, l’article 21 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ratifié par Madagascar en 1971 et évoqué dans le préambule de l’actuelle Constitution, ainsi que l’article 28 de la loi n°2011-012 relatif aux partis politiques, qui dispose que les manifestations publiques des partis politiques sont libres.

Deux poids, deux mesures

« On remarque que d’autres partis peuvent effectuer librement des rassemblements publiques au détriment des autres », a poursuivi le maire, et non moins président du parti MMM dans le district de Fandriana. Une remarque que le porte-parole du parti n’a pas manqué de reprendre. « Sur l’application des lois, on constate une différence de considération entre les partis politiques », a-t-il souligné. Force est de constater qu’à environ sept mois du premier tour de la présidentielle un véritable deux poids, deux mesures s’installe, et le parti au pouvoir en tire l’avantage. Un fait qui n’assure pas un climat d’apaisement. Ainsi, le MMM appelle la HCC à déclarer inconstitutionnelles, les dispositions prises par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation sur la tenue des réunions publiques et des manifestations politiques, afin de protéger les droits fondamentaux de réunion pacifiques et de liberté d’expression, et ainsi, restaurer le bon fonctionnement de la démocratie.

Tournées

L’administration a, d’ailleurs, martelé que cette décision a été prise afin d’assurer l’apaisement dans une période préélectorale. Mais, le MMM n’est pas de cet avis. Dans sa missive, le MMM a rappelé que les lois encore en vigueur, ne distinguant pas les périodes préélectorales et électorales, ont permis à l’actuel président de la République Andry Rajoelina, en 2018, alors prétendant à la magistrature suprême, d’organiser librement des manifestations et d’entamer des tournées politiques en dehors de la période de campagne. Peu importe, pour le Malagasy Miara-Miainga l’important est d’avoir la liberté afin d’éclairer le public sur les grands principes du parti. Ce qui est d’autant plus le devoir de chaque parti.

Recueillis par Julien R.