Le texte est passé. Les députés ont adopté, hier en début de soirée, et durant une séance plénière, le nouveau code minier. 38 députés qui ont été présents ont voté le projet de loi, dont ceux de l’opposition. Mais par rapport à sa mouture initiale proposée par le gouvernement, le projet de loi sur la réforme du code minier a connu des amendements qui ont été avancés par les parlementaires depuis les travaux de commission. Notamment sur la répartition des nouvelles dispositions fiscales. La hausse de 5% des droits et taxes sur les produits miniers doit être répartie en 2% de ristournes pour les collectivités territoriales décentralisées et de 3% de redevances pour l’Etat central, selon les propositions des députés. Après ce vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi devrait encore être adopté au niveau du Sénat la semaine prochaine.
Rija R.
