» Le Procureur de la République a seul qualité pour intenter contre tout individu une action dont l’objet principal et direct est d’établir si le défendeur a ou n’a pas la nationalité malgache sans préjudice du droit qui appartient à tout intéressé d’intervenir à l’action ou de contester conformément à l’article 61 la validité d’une déclaration enregistrée « . C’est ce que stipule l’article 72 du Code de la nationalité malgache. La Procureure de la République près le Tribunal de Première Instance d’Antananarivo, Narindra Navalona Rakotoniaina a convoqué la presse hier en début de soirée pour démentir l’information relative à une éventuelle assignation à comparaître qui aurait été dressée à l’encontre du président Andry Rajoelina. Une information que la Procureure de la République qualifie de » diffusion de fausse information « . Ces derniers jours, des figures de l’opposition, en l’occurrence Fanirisoa Ernaivo, magistrate devenue activiste sur Facebook, véhiculent cette info afin de réclamer la non-candidature du président Andry Rajoelina. Narindra Navalona Rakotoniaina lance ainsi un avertissement contre les auteurs de cette manœuvre. « Ceci constitue un délit puni par la loi en vigueur », a-t-elle averti.
Code de la nationalité. Hier, la Procureure de la République était formelle. « Étant la seule et l’unique responsable habilité, selon la loi, à faire un constat sur la nationalité d’un citoyen, je n’ai pris aucune assignation contre le président de la République », a-t-elle annoncé. Et de confirmer au passage qu’elle n’a signé aucun document y afférant et contrairement à ce que l’on véhicule, aucun dossier d’assignation n’a non plus été adressé, ni au niveau de la Présidence de la République ni à l’adresse personnelle du président Andry Rajoelina. Par ailleurs, la Procureure de la République a aussi confirmé qu’aucune copie de cette assignation n’a été déposée au ministère de la Justice. Et ce, conformément à ce que prévoit l’article 76 du même Code de la nationalité. Reste à savoir si, suite à ce démenti formel, les responsables de la Justice vont intenter une action contre ceux qui ont publié et partagé le faux document.
Davis R.
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De la malveillance , du grenouillage, de la basse pratique politique , du leurre , de la frousse , des manières inciviles… etc.
Tout ça , pour faire montre de l’ esprit biscornu et du manque d’égards à la Justice de son pays.
La considération des institutions est un élément marquant de la Souveraineté.
Une justice corrompue , arbitraire et partiale et le MPISOLELAKA Douglas parle d’une institution crédible et digne de confiance . Ce larbin de Rainilainga n’a qu’à écouter les justiciables et le peuple ! Cette procureure comme la ministre de la justice ne sont que des authentiques héritières de RASANJY ! J’aime …
Il ne faut pas montrer sa peur si tout cela ne vaut rien. Il faut toujours être lucide
A moins que la panique commence à faire son effet. Pour l’instant, aucun rat ne semble quitter le navire.
Pour les simples communs de mortel, il y a bien quelques chose de pathétiques dans cette fausse annonce qui est postée sur les réseaux sociaux par une ancienne magistrate, professionnelle de la justice. Et oui, ce qu’elle a annoncé n’est point une alerte, mais c’est purement une corruption intellectuelle, comme d’autres formes de corruptions qui doivent être combattues par toute la nation Malagasy. C’est bien dommage, car cet acte ne répond en rien aux problèmes de fond de nos compatriotes.
Une procureure de la République qui n’applique pas la loi.
Pauvre pays
Comme je ne suis pas juriste, je me suis demandé, dès la publication de la photocopie du passeport , pourquoi la Justice ne s’ est pas saisi de cette affaire, impliquant un PRM encore en exercice qui avait fait un acte ethiquement condamnable (je ne dis pas encore Haute Trahison) lors de la Trasition et a caché sa véritable nationalité en 2018.
Maintenant, on a la rép
onse : la coupable occupe la fonction de procureur de la répubique de la TPI et elle est fière d’ annoncer en conférence de presse qu’ elle n’ a rien fait et ne fera rien.
Donc on est dans l’ impasse, car en l’ absence du rapport du procureur,le TPI ne peut pas statuer sur la base de la photocopie du decret publié dans un jourmal français. Personne, moi en premier, ne voudra d’ un tribunal utilisant un documen qui n’ est pas l’ original ou non certifié conforme à l’ original par une autorité habilitée. Et Rajoelina ne va donner son exemplaire original du décret.
Et on peut prévoir la suite (je repète que je ne suis pas juriste) : le TPI décide de ne pas délivrer le certificat demandé car » misy fisalasalana » et ne statue pas sur la nationalité. Et, faisöns un cauchemar, la ministre de la justice va se « substituer au TPI » pour délivrer le certificat. Elle a dit qu’ elle peut le faire mais je ne suis pas convaincu, car même si elle est une magistrate, en tant que ministre, elle appartient au Pouvoir Exécutif
Sinon, on peut toujours rêver. Supposons que la Procureure de la République, consciente de risque de rater l’ occasion en or de faire son devoir et prenant l’ exemple de ses consoeurs ou confrères américains et français qui n’ hésitent pas à épingler Trump ou Sarkozy même au cours de leur mandat, et surtout pour montrer à Fenoarisoa Ernaivo et à la ministre de justice qu’ elle en a entre les oreilles, va assigner Rajoelina à s’ expliquer devant la Justice
Arrêt du TPI : …. Considérant que … Andry Nirina Rajoelina n’ a plus la qualité de citoyen malgache en vertu de l’ art 42.
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« I have a dream »
Pourquoi des jourmalistes et des forumistes parlent de Rajoelina comme étant un binational, or ce n’ est pas le cas. Avant 2014 il ne l’ était pas, aprés 2014 il a acquis la nationalité française au dépens de celle malgache.
À Mada, un malgache pouvant acquérir la nationalité française par filiation peut la demander tout en gardant sa nationalité malgache, reste électeur et peut prétendre à une fonction publique malgache. Et à chaque génération, le chef de famille a intéret à le faire pour pouvoir perpétuer ce privilège.
Car l’ histoire peut jouer des tours au destin de certain. Dans les année 60, fier de l’ indépendance retrouvée, un militaire renonce à sa citoyenneté française pour faire honneur au » ra malagasy mikoriana ato anatiko » et se démarquer de ceux qui ont le patriotisme malgache plus frileux et jouent sur les deux tableaux : être malgache et français à la fois, en tête Ramanantsoa, Ratsimandrava et les autres. Sans prévoir que son rejeton va faire la seule chose qu’ il ne fallait pas faire dans une vie : renier l’ acte éminément patriotique de son père pour en même temps devenir PRM.
Le problème, ce n’ est pas qu’ il soit trop français pour être mis au courant de nos secrets défenses, car un pays comme le nôtre ne peut pas prétendre en avorr avec un euro passant de 1000 à 5000 ariary et des satelites ou avions furtifs au-dessus de nos têtes. Mais parce que il n’ est pas très futé mais se prétend plus intelligent , Ce qui risque de causer du tort non seulement au pays dans nos relations avec les autres nations, mais à lui-même. Vous croyez que c’ est possible, en France, de photocopier un décret de naturalisation ét.abli en 3 exemplaires au plus( un pour Rajoelina et peut- être deux pour les archives françaises ), il a fallu une intervention élyséenne. Pourquoi? Je laisse à d’autre de l’ imaginer