- Publicité SW45 -
jeudi, novembre 28, 2024
AccueilPolitiqueConseil des ministres : 10 nominations aux hauts emplois de l’Etat

Conseil des ministres : 10 nominations aux hauts emplois de l’Etat

Le Conseil des ministres d’hier a été marqué par des nominations aux hauts emplois de l’Etat. Ainsi le ministère de la Défense nationale a compté 4 nominations, le ministère de l’Economie et des Finances 2 nominations et une de chaque pour le ministère des Affaires étrangères, de la Justice, de la Météorologie et de l’Agriculture. Soit 10 nominations. Les textes disent notamment que le gouvernement exerçant collégialement les fonctions de chef de l’Etat ne peut pas jouir de toutes les attributions dévolues au président de la République élu pour la raison que les attributions présidentielles sont un dépôt de la souveraineté nationale au moyen ou par voie de l’élection ; que les pouvoirs du gouvernement collégial exerçant les fonctions de chef d’État par intérim sont par conséquent circonscrites aux « attributions présidentielles courantes ». Considérant dès lors que le gouvernement collégial ne dispose pas des compétences attribuées au chef de l’État en vertu des articles 45 alinéa 3, 54 alinéa 1er et alinéa 2, 54 alinéa 3 et 55-4° sauf en cas de faute grave ou de crime commis par le membre du gouvernement ou le haut fonctionnaire, que le gouvernement collégial est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au président de la République par la Constitution. Autrement dit, le gouvernement collégial est chargé de l’expédition des affaires courantes.

Recueillis par Dominique R.   

- Publicité -
- Publicité -
Suivez nous
387,795FansJ'aime
7,021SuiveursSuivre
1,030AbonnésS'abonner
Articles qui pourraient vous intéresser

1 COMMENTAIRE

  1. Pourquoi faire comme le « colonisateur » de nommer à de « hautes fonctions ! » et gueuler sur la France qui fait celà comme d’habitude, pour ça lisez les dépêches concernant les ministres qui ont été parachutés dans des emplois crés pour recaser les BRELES !.
    À Madagascar C régulièrement que cette « habitude’! est actée et, LÀ le colonisateur est a SUIVRE comme des moutons.
    A R comme Micron 1er , C blanc bonnet et bonnet blanc
    Micron 1er octroi la légion d’honneur au professeur assassiné !.
    Normal et heureux mais, irrespectueux à ce prof!, pour moi C plutôt une INSULTE pour le prof, lorsque le même clonw Micron 2er ,octroi la légion d’honneur à des personnes qui sont seulement bien « copains » avec une personne ayant l’oreille !.
    Dégouté de C Bastringues » nous gouvernant,!
    Velomo

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici