Accaparement de terrain : Rajoelina confirme le démantèlement des réseaux de trafiquants

Le Chef de l’Etat a donné une instruction ferme au ministre responsable afin d’opérer des réformes dans le secteur foncier.

Une priorité absolue. Le président Andry Rajoelina réaffirme sa volonté de démanteler complètement les réseaux d’accapareurs de terrains qui sévissent presque dans tout Madagascar. Le sujet a été évoqué spécialement durant le Conseil des ministres du mercredi 31 janvier dernier. Le Chef de l’Etat a donné une instruction ferme au ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, ainsi qu’à toutes les autorités concernées par ce fléau. Tolérance zéro contre les auteurs des accaparements de terrains. Tel est le mot d’ordre. En effet, le président de la République exige de véritables réformes dans le secteur foncier, notamment au niveau des procédures d’acquisition de terrains au niveau du ministère. Et ce, afin de renforcer la lutte contre les réseaux d’escroquerie et de détournement des terrains du domaine privé de l’Etat et de renforcer le pouvoir régalien de l’Etat sur son patrimoine pour une attribution juste et équitable des terrains. Le Chef de l’Etat exige une transparence totale dans l’ensemble du circuit opérationnel. Depuis le début de son second mandat, Andry Rajoelina affiche clairement sa détermination à en finir avec les trafiquants. L’affaire Isahafa Avaradrano qui s’est soldée par le placement sous mandat de dépôt d’une directrice au sein du ministère de l’Aménagement du territoire et d’un haut responsable du parti au pouvoir, démontre cette détermination.  

Tolérance zéro. Selon le rapport du Conseil, le président de la République a réaffirmé sa volonté ferme de démanteler les réseaux de fraudeurs en matière foncière tant dans les domaines public que privé, et d’instaurer une politique de tolérance zéro face à toute forme de corruption. « Il est inacceptable que les propriétés de l’État soient spoliées au bénéfice d’une minorité », martèle-t-on. L’Exécutif estime qu’il est primordial d’établir des mécanismes assurant la protection des droits légitimes des citoyens tout en préservant les intérêts de l’État. En effet, le numéro Un d’Iavoloha exige des actions immédiates. Le Conseil des ministres de mercredi dernier a donné un délai de 90 jours au ministère de tutelle afin de sensibiliser les demandeurs à la régularisation de leur situation, et à les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires. Pendant cette période, la réception de nouvelles demandes sera temporairement suspendue. Andry Rajoelina donne une instruction ferme pour l’instauration d’une étroite collaboration entre les différents ministères dans le but de créer et de sécuriser des réserves foncières favorables aux projets présidentiels, ainsi qu’aux activités économiques, touristiques et d’investissement, en soutien au développement à l’échelle locale et nationale. Afin d’éviter tout conflit ultérieur, le processus d’immatriculation des terrains non immatriculés sera traité en urgence.

Juste répartition. Un Plan Local d’Occupation Foncière à couverture nationale, approuvé en Conseil des ministres, permettra de déterminer les statuts des terres, facilitant ainsi la sécurisation foncière des Domaines de l’État. Ce plan bénéficiera des outils de digitalisation déployés par l’État malgache afin d’assurer une juste répartition. Par ailleurs, le programme de distribution de certificats fonciers (kara-tany) se poursuivra dans le cadre du projet CASEF en collaboration avec la Banque mondiale avec pour objectif d’attribuer aux ménages utilisateurs près de 1 400 000 certificats fonciers dans le courant du premier semestre de l’année 2024. En matière d’aménagement du territoire, le ministère s’accorde un délai de 10 jours pour l’examen des demandes en cours de permis de construire. La délivrance de ces permis permettra aux opérateurs économiques d’avancer dans la réalisation des travaux qu’ils envisagent dans le déploiement de leurs activités. Apparemment, le président Andry Rajoelina décide, en ce début de second mandat, de déclarer la guerre aux réseaux d’accapareurs de terrains. Reste à savoir s’il réussira son combat car nul n’ignore l’implication de hauts responsables étatiques, des hauts fonctionnaires et des agents de l’Etat dans ce fléau qui fait des milliers de victimes à travers Madagascar. Histoire à suivre. 

Davis R