Trois dossiers relatifs au scrutin du 29 mai 2024 sont actuellement en instance auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.
Recomptage des voix
« Révision de procès et recomptage des voix ; suspension de l’exécution du résultat prononcé ; juger à nouveau ». C’est l’objet des requêtes déposées auprès de la Haute Cour Constitutionnelle par trois candidates aux dernières législatives, en l’occurrence, Harifanfa Francette Razafindrakoto à Beroroha ; Georgette Rasoarimalala à Maevatanana ; et Pauline Randrianasolo à Vondrozo.
3 députés élus
Les trois requérantes risquent de ne pas obtenir gain de cause puisque la HCC a déjà proclamé élu député l’Indépendant Nakany Charly Zafimagnely à Beroroha ; ainsi que Jeanne Gabrielle Mbade à Maevatanana et Herimanantsoa Odilon Bototefy à Vondrozo qui sont issues l’une et l’autre de la plateforme « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » (IRMAR). On imagine mal le juge électoral remettre en cause le verdict des urnes dans les trois districts concernés. C’est dire que les requêtes pourraient être déclarées irrecevables ou rejetées notamment pour insuffisance ou défaut de preuves, tel que c’était le cas de nombreux dossiers contentieux sur le scrutin du 29 mai 2024.
30 requêtes pénales
Il n’est pas sûr non plus que les infractions pénales relatives aux élections législatives puissent influer sur les résultats. La HCC a d’ailleurs renvoyé la balle aux tribunaux judiciaires en jugeant que les litiges relatifs aux infractions pénales ne relevaient pas de sa compétence. La HCC de faire savoir que « le déclenchement de l’action publique appartient au ministère public qui peut être alerté par le juge de l’élection ». Reste à attendre si les 30 requêtes pénales sont recevables mais non fondées. « Azo raisina fa tsy mitombina ».
R.O
Perte de temps avec des juges constitutionnels CORROMPUS !
Perte de temps avec une HCC CORROMPUE !