De l’innovation dans le domaine du foncier. Lors du conseil des ministres d’avant-hier, le ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, Naina Andriantsitohaina, avance les mesures phares concernant la gestion foncière et la transparence administrative.
Accaparations illicites
À commencer par la suspension des procédures de prescription acquisitive. Autrement dit, il n’est plus désormais possible d’acquérir une propriété sur le simple fait de l’avoir occupé pendant une certaine période. Selon les explications du ministre Naina Andriantsitohaina, cette décision entre dans le cadre de la lutte contre les accaparations illicites de propriétés privées et de l’Etat. Il s’agit en somme d’éviter les risques fréquents de dépossession, provoqués par cette procédure. Toujours dans le cadre des efforts pour la bonne gouvernance, ce département annonce également la création d’une Brigade spécialisée de traitement des doléances. Comme son nom l’indique, cette structure est dédiée à la résolution des doléances citoyennes. En partenariat avec les organes de lutte contre la corruption, ce dispositif garantit la transparence administrative et offre des solutions concrètes aux litiges fonciers non résolus.
Belles perspectives
Enfin, le MDAT lance le Bureau de subdivision foncière intermédiaire (BSFI). Il s’agit d’une structure provisoire dont la mission est de rapprocher les services fonciers des citoyens dans les districts dépourvus de telles structures. D’ici 2025, 60 BSFI seront ouverts à travers le pays, facilitant l’accès aux démarches administratives pour l’acquisition de titres fonciers. De belles perspectives en somme pour les citoyens qui auront, grâce à ces mesures, plus de chance de jouir de leur propriété en toute tranquillité. En effet, ces décisions témoignent de la volonté ferme du gouvernement de moderniser la gestion foncière et d’assurer une meilleure inclusion administrative pour tous les citoyens. Une manière également pour le MDAT de réaffirmer son engagement pour la protection des droits fonciers et à garantir une gouvernance transparente et équitable.
R.Edmond.
