À partir du 16 février 2025, le port d’uniformes des forces de l’ordre par des personnes qui n’en ont pas le droit, sera sanctionné.
1 mois à 5 ans d’emprisonnement et 300.000 Ar. à 9.000.000 Ar. d’amende
C’est la peine encourue par « toute personne qui, hors les cas prévus par d’autres dispositions de la loi, aura en dehors de son domicile, revêtu ou porté tout ou partie d’un costume, d’une uniforme, d’une décoration, d’un attribut, civils ou militaires, qu’elle n’avait pas le droit de revêtir ou de porter qui présentaient une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public, avec les costumes, uniformes, décorations ou attributs de ceux qui ont le droit de les revêtir ou de les porter ». Le chef de file de l’EMMONat a rappelé ces dispositions de l’article 259 du code pénal pour rappeler à l’ordre les civils qui portent des treillis et/ou des pantalons militaires « look army » ou « loko » militaire appelé communément vert armée. Qu’il soit uni ou imprimé camouflé.
5 jours
En somme, c’est le cas de le dire, les vestes et pantalons style cargo, qui sont très à la mode, risquent de coûter cher. Très cher. Non seulement pour les acheteurs qui les portent mais également pour les vendeurs qui sont… légion. L’EMMONat. de prévenir qu’« après une campagne de sensibilisation de 5 jours qui dure jusqu’au samedi 15 février 2025, les récalcitrants s’exposent aux peines prévues par le code pénal à partir du 16 février ». Et ce, face à la multiplication du nombre de malfaiteurs qui portent des uniformes militaires ou qui se font passer pour des éléments des forces de l’ordre pour perpétrer leurs méfaits.
Ressemblance
Bon nombre de citoyens ne savent plus s’ils ont affaire à de vrais militaires ou non. À l’image même des dispositions du code pénal qui ne font pas preuve, mais pas du tout, d’un excès de clarté en parlant de « ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public ». On est en droit – au propre comme au figuré – de demander si le simple fait de porter un vêtement de couleur vert armée tombe sous le coup de la loi. Quid également des sociétés de sécurité privée dont les tenues et parfois mêmes les grades sur les épaulettes, ressemblent à s’y méprendre à celles de la Gendarmerie, de la Police ou de l’Armée ?
R.O
