Outre ses autres attributions comme le tableau d’avancement, le maintien en activité et le pouvoir disciplinaire, le CSM décide des nominations, promotions et affectations de magistrats.
8 – 9- 10 avril
« Le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunit au moins tous les deux mois ». En vertu de ces dispositions de la loi organique relative au CSM, la prochaine session aura lieu le 8, 9 et 10 avril 2025. A l’ordre du jour, les affectations des 100 nouveaux magistrats qui viennent de terminer leurs stages auprès des Cours et Tribunaux, selon leurs filières respectives. A raison de 60 pour la filière Judiciaire et 20 de chaque pour la filière Administrative et Financière.
« Un District, un TPI »
Les 100 nouveaux entrants seront répartis dans les différentes juridictions implantées à travers le pays par le CSM qui « assure la gestion de la carrière des magistrats. A cet effet, il décide notamment des nominations, promotions et affectations des magistrats ». Les affectations sont décidées sur la base des desiderata exprimés par ceux-ci, hors les cas de nécessité de service qui est constatée par le CSM par une décision motivée. Une nécessité de service qui pourrait être dictée par le « un District, un TPI » qui sera concrétisé par l’ouverture d’un Tribunal de Première Instance à Sambava et à Belo sur Tsiribihina mais aussi à Bealanana, Befandriana, Mahanoro et Ambatofinandrahana courant 2025. Une politique de proximité visant à rapprocher la Justice du justiciable pour que ce dernier ne soit plus obligé d’effectuer plusieurs kilomètres en voiture ou à pied pour rejoindre le tribunal de son ressort.
Stages pratiques
Rappelons que les 100 nouveaux magistrats avaient prêté le 24 janvier 2024 un pré-serment de respecter la déontologie, le secret professionnel et la confidentialité avant d’effectuer des stages pratiques durant lesquels ils étaient amenés à connaître des dossiers en instance auprès des Tribunaux de Première Instance, des Tribunaux Administratifs, des Tribunaux Financiers, des Cours d’Appel, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes et du Conseil d’Etat. Et ce, afin de connaître tout le fonctionnement et le dysfonctionnement de la machine judiciaire.
Lutte contre la corruption
Avant de prendre leurs fonctions auprès de leurs juridictions d’affectation respectives, ils prêteront serment pour de bon. En plus du respect du secret professionnel et de celui des délibérations, ils jureront de remplir leur fonction en toute indépendance, impartialité et humanité. Chacun d’entre eux jurera également de se comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal. Un serment qui trouve et retrouve tout son sens avec la lutte contre la corruption qui constitue la mission principale du ministère de la Justice. Tout particulièrement dans le cadre de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) adoptée dernièrement en conseil des ministres. L’arrivée de cette nouvelle vague – au propre comme au figuré – de magistrats est censée apporter du sang neuf à l’appareil judiciaire qui joue un rôle majeur dans l’instauration de l’Etat de droit.
R.O
