Comores
Quatre ans et deux mois et demi après leur saisie par la Gendarmerie comorienne le 28 décembre 2021 à l’aéroport Prince Saïd Ibrahim, les 28 lingots d’or d’un poids estimé à 50 kilos d’or, ont été restitués et rapatriés hier soir à Madagascar.
Forte délégation
L’avion privé transportant la précieuse cargaison a atterri hier soir à Ivato vers 19h30. Après les formalités d’usage notamment douanières, les lingots d’or ont été immédiatement transférés à la « Banky Foibe an’i Madagasikara » (BFM) dont le Gouverneur était à la tête d’une forte délégation aux Comores composée du SG du ministère de l’Economie et des Finances, du directeur en charge des opérations sur l’or, du chargé de mission auprès du cabinet du gouverneur, du directeur des Affaires juridiques et du directeur des Achats et des services généraux de BFM.
Pesage et analyse
Partie hier à 5 heures du matin d’Ivato, la délégation a eu une journée très chargée qui a débuté par les formalités d’entrée dans l’Archipel avant le transfert vers la Banque centrale des Comores puis le ministère des Finances. Les choses sérieuses ont commencé par le pesage et l’analyse XRF visant à déterminer la composition des lingots d’or avant la visite de courtoisie au Grand Argentier et le retour à la Banque centrale des Comores.
TPI de Moroni
Après le déjeuner, on a procédé aux formalités administratives (Banque centrale, douanes, procès-verbaux, passation, procédure de rapatriement…) puis à l’emballage, au scellage et à l’élaboration de la liste de colisage. La délégation a ensuite rejoint l’aéroport pour le vol retour avec dans ses bagages, les 49 kilos d’or qui reviennent – au propre comme au figuré – au pays. « Il est constant et non contesté que les 28 lingots d’or ainsi confisqués proviennent de Madagascar », est-il souligné dans le jugement n°208/24 du 31 décembre 2024 rendu par le Tribunal de Première Instance (TPI) de Moroni. Et ce, suite à la requête en date du 27 septembre 2024 de l’Etat malgache représenté par la direction de la Législation et du Contentieux auprès de la Primature. La DLC de soutenir que « l’impossibilité pour les condamnés (les trafiquants) de produire les documents administratifs justifiant l’origine de ces minerais fait ressortir qu’ils sont issus d’exploitation illicite ».
Victoire juridico-diplomatique
Le TPI de Moroni présidé par Aliamane Ali Abdallah de citer l’article 53.C de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui prévoit que « Chaque Etat partie, conformément à son droit interne, prend les mesures nécessaires pour permettre à ses tribunaux ou autorités compétentes, lorsqu’ils doivent décider d’une confiscation, de reconnaître le droit de propriété légitime revendiqué par un autre Etat partie sur des biens acquis au moyen d’une infraction établie conformément à la présente Convention (…) Qu’il résulte des pièces justificatives produites, que les lingots saisis appartiennent à l’Etat malagasy ». Une victoire juridico-diplomatique pour Madagascar. Juridique à la suite de la requête de la DLC. Et diplomatique grâce aux efforts inlassables du président Andry Rajoelina qui n’a eu de cesse de soutenir et de réclamer le droit de propriété de l’Etat malgache sur ces lingots d’or, en dépêchant notamment aux Comores une délégation composée de la Présidence, du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice le 9 décembre 2024.
Voa-dàlana
Trois semaines après les missi dominici envoyés par le président de la République, le dispositif du jugement du TPI de Moroni « ordonne la restitution de 28 lingots d’or d’un poids évalué à 50 kg après paiement des droits, taxes, frais et amendes y afférents ». Ce qui a été effectué par l’Etat malgache, conformément à ce verdict du même TPI qui « dit que l’Etat comorien prendra ou fera prendre les mesures nécessaires de nature à faciliter l’exécution du présent jugement ». Ce qui a été fait hier avec le rapatriement du « voa-dàlana » qui vaut son pesant d’or.
R.O
