Le droit de savoir

La plainte du président du Sénat contre un facebooker et non moins journaliste a fait l’effet d’une … bombe dans le monde des médias.

Le droit de savoir

« Publication non autorisée de débats à huis clos ». C’est ce qui est reproché à Velo Ghislain dont la principale faute, si c’en est une pour un journaliste en quête perpétuelle d’informations voire de scoop, fut d’avoir posté sur la toile, la proposition de loi organique – émanant du Sénat – portant modification de la loi organique de 2018 relative au régime général des élections et des référendums. Force est de se demander si les citoyens en général et les « 6% d’imbéciles sur Facebook » (dixit une ex-baronne du régime) n’ont pas le droit de savoir ce que les membres de la Chambre haute se disent tout… bas. Au nom de la hiérarchie des normes, le code de la communication médiatisée qui interdit la publication non autorisée de débats à huis clos ne prime pas sur la Constitution. Celle-là même qui dispose que « Tout individu a droit à l’information. L’information sous toutes ses formes n’est soumise à aucune contrainte préalable, sauf celle portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La liberté d’information quel que soit le support, est un droit. L’exercice de ce droit comporte des devoirs et des responsabilités, et est soumise à certaines formalités, conditions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique ». A propos justement de démocratie, la loi fondamentale de stipuler que « la souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par la voie du référendum ». Des élus qui ont un devoir de redevabilité et de transparence vis-à-vis du peuple.

R.O