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mercredi, juin 18, 2025
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CSM : Prochaine session les 22, 23, 24 juillet

« Le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunit au moins tous les deux mois ». Le délai fixé par la loi organique relative au CSM sera plus ou moins respecté puisque la prochaine session est prévue se tenir les 22, 23 et 24 juillet 2025. Soit, un peu plus de deux mois après celle qui a eu lieu en avril à Tsaralalàna, au siège du CSM qui est chargé d’assurer la gestion de la carrière des magistrats. A cette fin, il décide des nominations, promotions et affectations. Il se prononce de même sur les demandes de maintien en activité pour nécessité de service de magistrats de premier grade. Le CSM exerce également le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les magistrats. A propos, on croit savoir que les membres du corps de la magistrature ayant fait récemment l’objet de mesure (conservatoire) de suspension, ne seront pas encore traduits en conseil de discipline au cours de la prochaine session du CSM.

R.O

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