« Une avancée majeure pour une gestion rigoureuse et transparente du domaine privé de l’État, en ligne avec les ambitions du gouvernement en matière de gouvernance foncière et de développement durable. » C’est ainsi que le ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT) qualifie la décision de l’État de procéder à la création du Sommier National des Baux. Une initiative qui « s’inscrit pleinement dans les objectifs de bonne gouvernance foncière prônés par le Programme National Foncier II (PNF II), en particulier en matière de transparence, de centralisation de l’information et de modernisation de la gestion domaniale », peut-on lire dans un communiqué de presse publié par le département ministériel, hier. Le Sommier des Baux se définit comme étant « un registre administratif recensant tous les contrats de bail conclus entre l’État et des personnes physiques ou morales dans sa zone de compétence. » Chaque circonscription domaniale et foncière devrait en tenir un. Dans le but d’avoir une vision d’ensemble éclairée et stratégique à l’échelle nationale, la mise en place d’un sommier national est ainsi nécessaire. Dans son communiqué, le MDAT invite les parties prenantes : tous les preneurs de baux fonciers avec l’État, antérieurs ou postérieur à ce décret, personnes physiques ou morales, pour des usages urbains, ruraux, agricoles, industriels, touristiques ou autres destinations, « à se manifester et enregistrer leurs dossiers au siège du FNF (Route Digue – Ambodimita- Enceinte APIPA- Antananarivo 101) dans les délais règlementaire définis par le décret : du 30 juin 2025 au 31 décembre 2025 pour les baux signés avant le 30 juin 2025, dans un délai d’un (01) mois, après signature du contrat de bail, pour les nouveaux contrats de bail postérieurs au 30 juin 2025. »
Recueillis par José Belalahy
