La transparence et la lutte contre la corruption deviennent des impératifs mondiaux, selon EITI Madagascar. Hier, la Grande-île a fait un pas décisif en ce sens. Un protocole d’accord a été signé entre la direction générale des Impôts (DGI) et EITI-Madagascar marquant un tournant majeur dans la gouvernance du secteur extractif. Ce partenariat stratégique vise la divulgation des informations liées à la propriété effective des entreprises minières et à leurs paiements fiscaux. Conformément à la norme de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), ce protocole engage les deux institutions à publier des données jusque-là peu accessibles. L’objectif est clair : identifier les véritables propriétaires des sociétés minières opérant dans le pays, en mettant en lumière toute personne physique détenant au moins 5% des parts d’une entreprise. Ce dispositif cible les zones d’ombre où peuvent se loger conflits d’intérêts et pratiques douteuses.
Systématique
L’arsenal juridique s’est parallèlement renforcé. Avec l’adoption de la loi n°2023-007, refondant le Code minier, et le décret n°2024-1464, le pays se dote d’outils concrets pour exiger la transparence sur la propriété effective. Cette exigence est désormais une obligation légale pour toutes les entreprises du secteur. Mais la transparence ne s’arrête pas à l’identité des propriétaires, selon EITI. Elle s’étend à la qualité des données financières. Les entreprises devront désormais rendre compte, de manière systématique, de tous les paiements effectués à l’État : impôts, taxes, amendes, etc. autant d’informations essentielles pour garantir une gestion équitable des ressources naturelles. Ce protocole s’inscrit dans une démarche plus large de bonne gouvernance, incarnée par EITI-Madagascar, plateforme multipartite réunissant État, entreprises et société civile. Ensemble, ils aspirent à bâtir un secteur extractif plus responsable, à prévenir les flux financiers illicites, et à assurer que les richesses du sous-sol malgache profitent réellement à la population.
Antsa R.
