Donner du temps au temps pour qu’il en reste peu ou prou aux trois anciennes ministres qui demandent à reprendre leurs sièges dans les travées de l’Hémicycle de Tsimbazaza.
Délai déraisonnable
Il s’agit moins d’un manque de célérité que d’une volonté délibérée de faire traîner les choses de la part de la Haute Cour Constitutionnelle. Une véritable manœuvre dilatoire dans le traitement des demandes de réintégration de Volamiranty Mara Dona, Sahondrarimalala Marie Michelle et Aurélie Marie Augustine Razafinjato. Le juge électoral mise sur le fait qu’aucun texte légal ni réglementaire ne l’oblige à statuer dans une durée précise à compter de la date d’arrivée du dossier au greffe de la HCC. Ce qui ne prive toutefois pas les trois requérantes du droit de voir leur cause entendue et tranchée dans un « délai raisonnable ». Un principe qui vise à garantir une bonne administration de la justice et à éviter que les justiciables ne demeurent trop longtemps dans l’incertitude. C’est précisément la situation des trois membres du gouvernement sortant, qui demandent simplement leur réintégration au sein de l’Assemblée nationale, puisqu’elles ne sont plus concernées par l’incompatibilité de fonctions entre l’Exécutif et le Législatif prévue par la Constitution. Suspendues d’office de leur mandat de députées après leur nomination au sein du gouvernement Ntsay, elles sont aujourd’hui en droit de récupérer leurs « seza », actuellement occupés par leurs suppléants respectifs, quand bien même ces derniers auraient changé leur veste orange. Au mépris de la Constitution qui dispose que « durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui pour lequel il a été élu ». La HCC n’a pas besoin de « considérant ceci » ni de « considérant cela » pour statuer sur les trois requêtes dans un délai qui paraît jusqu’ici, déraisonnable.
R.O
