À Madagascar, les « dina », conventions coutumières locales, jouent un rôle central dans la prévention et la gestion des conflits, mais leur application non encadrée soulève des dérives. Le projet LANDJA explore les articulations possibles entre justice traditionnelle et justice étatique afin de renforcer l’accès équitable à la justice et la cohésion sociale.
Les « dina », conventions collectives basées sur les traditions et adoptées au niveau local, sont largement répandues et servent de mécanismes de justice coutumière, bien que leur application non homologuées présente des irrégularités et des abus. C’est dans ce sens qu’il est apparu essentiel au projet LANDJA (Lalàna Arindra amin’ny Dina raha Jiaby Ara-drariny) de mieux comprendre comment les deux systèmes : le « dina » et la justice étatique peuvent, ensemble, constituer un levier pour améliorer l’accès à la justice et renforcer la cohésion sociale à Madagascar, selon Richmond Zafera du FDA, co-coordinateur des études pour un meilleur accès à la justice et une cohésion sociale renforcée. Des enquêtes ont été ainsi menées dans huit régions dont Menabe, Haute Matsiatra, Sofia, Atsimo-Andrefana, Anôsy, Androy, Atsimo-Atsinanana et Ihorombe pour analyser les dynamiques socioculturelles de ces régions d’intervention de ce projet, complétée par une analyse rigoureuse du cadre juridique et institutionnel des deux systèmes de justice, avec une approche fondée sur les droits humains .Hier, Focus Development Association (FDA), avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’ONG MSIS-Tatao, a organisé un atelier de restitution nationale des résultats de ces enquêtes à Ankorondrano.
Résultats
Les études ont permis de dégager des représentations précises du « dina » dans les différents contextes régionaux, notamment son rôle dans la prévention et la gestion des conflits, les attentes des populations et les perceptions liées à son efficacité. Les analyses ont également révélé les pratiques observées dans la mise en œuvre des « dina », en distinguant les types de conflits traités, les procédures utilisées, les sanctions prononcées, ainsi que la participation des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables. L’étude s’est aussi intéressée aux facteurs socio-économiques influençant le recours au « dina », aux perceptions relatives à l’équité et à la légitimité des décisions, ainsi qu’aux besoins de réforme exprimés par les communautés elles-mêmes. « Les résultats de ces travaux permettront d’envisager des orientations stratégiques pour renforcer la complémentarité entre justice traditionnelle et justice étatique, améliorer l’accès à la justice et mieux encadrer les pratiques coutumières conformément aux engagements internationaux de Madagascar », renchérit Richmond Zafera
Narindra Rakotobe
