Madagascar et la Suisse ont franchi une étape dans leur coopération judiciaire et diplomatique. Une rencontre officielle s’est tenue entre la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, et le ministre des Affaires étrangères helvétique, également Secrétaire d’État à la Justice, Franz Xaver Perrez. À l’issue de cet échange, selon le ministère malgache de la Justice, les deux pays ont conclu un accord portant sur des volets essentiels liés à la lutte contre la criminalité transnationale, la bonne gouvernance et la protection des intérêts nationaux. Selon les informations relayées par le ministère de la Justice malgache, « les deux gouvernements ont convenu de procéder au gel des avoirs et des comptes détenus en Suisse par des ressortissants malgaches impliqués dans des affaires illicites ». Cette mesure vise à renforcer les dispositifs de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, en ciblant notamment les fonds dissimulés dans des juridictions financières étrangères.
Échanges académiques
Le même communiqué précise que « les deux gouvernements ont également exprimé leur engagement commun quant au rapatriement des personnes condamnées, que ce soit à Madagascar ou en Suisse, ainsi qu’au rapatriement des fonds gelés appartenant à l’État malgache ». Cet engagement entend resserrer la coopération pénale entre les deux États, qui souhaitent assurer une meilleure exécution des décisions judiciaires et lutter contre l’impunité à l’échelle internationale. Outre les aspects judiciaires, selon toujours le ministère de la Justice, la rencontre a également permis de mettre en avant la reprise de la coopération économique et sociale entre Madagascar et la Confédération helvétique. Les autorités ont réaffirmé leur volonté de relancer les projets bilatéraux qui avaient connu un ralentissement ces dernières années. Les échanges ont aussi porté sur la facilitation des mobilités professionnelles et académiques pour les ressortissants malgaches en Suisse. Ce volet inclut des perspectives d’accords renforcés dans les domaines de la formation, de l’emploi qualifié et du développement des compétences, afin de favoriser des circulations plus fluides et mieux encadrées entre les deux pays.
Crimes graves. Dans le cadre de ce déplacement, la Garde des Sceaux a également conduit une délégation à La Haye, aux Pays-Bas, pour une rencontre officielle avec la Présidente de la Cour pénale internationale (CPI). Ce rendez-vous s’inscrit dans les efforts du régime actuel qui compte renforcer sa coopération avec les instances internationales engagées dans la lutte contre les crimes les plus graves. Selon les informations issues de cette rencontre, les discussions ont principalement porté sur le renforcement des capacités judiciaires et sur les mécanismes efficaces pour lutter contre les crimes internationaux, y compris les violences graves et les infractions mettant en péril l’intégrité des institutions publiques. Fanirisoa Ernaivo a profité de cette occasion, selon le ministère de la Justice, pour présenter une initiative majeure notamment la reconnaissance du « crime de capture d’État » comme nouvelle catégorie au sein du Statut de Rome. Cette initiative entend doter la CPI d’un outil juridique supplémentaire pour sanctionner l’accaparement illégal et systématique des institutions publiques par des acteurs politiques ou économiques.
Rija R.
