Le trio composant le quota nommé par l’ancien président Andry Rajoelina a démissionné ou a été démis… sionné de manière collective.
Décret n°2025-1965
« Un membre de la Haute Cour Constitutionnelle peut démissionner par lettre adressée à son président qui en avise aussitôt le président de la République ». C’est sur la base de ces dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la HCC que le président de cette institution a avisé le président de la Refondation. Lequel devait prendre dans la foulée le décret n°2025-1965 du 22 décembre 2025 constatant la démission de trois membres de la HCC et désignant leurs remplaçants.
Quota de Rajoelina
Les trois membres « démissionnaires » sont Rakotobe Andriamarojaona Vololoniriana Christiane ; Mbal Ranaivo Fidèle ; Razanadrainiarison Rahelimanantsoa Rondro Lucette. Comme par hasard, le trio de Hauts Conseillers a été nommé sur le quota du président Andry Nirina Rajoelina. Ce qui amène bon nombre d’observateurs à se demander s’ils ont démissionné collectivement de leur propre gré, sans pression ni contrainte ou si au contraire, ils ont été « démis…sionnés », c’est-à-dire poussés vers la sortie.
3 nouveaux membres
En tout cas, le résultat est là : le président de la Refondation les a remplacés par Tianjanahary Andriamalaza ; Rasolonjatovo Norovola Haritiana ; et Andriamampandry Haingotiana. Les trois nouveaux membres de la HCC occupaient avant leur nomination, les fonctions respectives de président du Tribunal Administratif d’Antananarivo ; présidente du Tribunal Administratif de Fianarantsoa ; et de Juge d’Instruction auprès du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo.
Mai 2028
Le mandat des membres de la HCC est de sept ans. En somme, les trois démissionnaires ou « démissionnés » auraient dû rester jusqu’en 2028 à Ambohidahy puisque le mandat court à partir de la dernière prestation du doyen Noëlson William qui avait eu lieu tardivement le 7 mai 2021 pour des raisons de santé. Le mandat des trois nouveaux membres expirera en même temps en 2028. Soit après la prochaine élection présidentielle prévue en 2027. Ceci expliquant peut-être cela. Le décret portant constatation de la démission de leurs prédécesseurs a été pris le lundi 22 décembre 2025. Sans mentionner la date de la démission des ex-Conseillers dont les gardes du corps ont été retirés trois jours plus tôt, quand bien même ils en auraient encore droit durant un certain temps.
Habilitation constitutionnelle
L’autre question qui se pose est de savoir si la HCC va changer de président. Florent Rakotoarisoa est effectivement le seul chef d’Institution encore en place après l’avènement de la présidence de la Refondation, en application de la Décision du 10 octobre de la HCC qui « invite l’autorité militaire incarnée par le Colonel Michaël Randrianirina, à exercer les fonctions de chef de l’Etat ». On est en droit – au propre comme au figuré – de s’interroger si le président de la Refondation a l’habilitation constitutionnelle pour mettre en branle l’article 114 alinéa 2 de la loi fondamentale qui dispose que « trois des membres (de la HCC) sont nommés par le président de la République ». Si on pose la question au juge constitutionnel, les trois nouveaux membres émettront certainement un avis positif. Qui plus est, l’un d’entre eux pourrait supplanter l’actuel président de la HCC, tel que c’était le cas pour la présidence de la République, l’Assemblée nationale, la Primature et la CENI.
R.O
