Dans sa Décision du 14 octobre 2025, la Haute Cour Constitutionnelle s’est abstenue de confier les fonctions du chef de l’État au président du Sénat, au motif que le poste était vacant suite à la motion de destitution dont le titulaire a fait l’objet, deux jours auparavant.
Questions pour un champion
En somme, la HCC n’a pas reconnu au président par intérim de la Chambre haute la qualité de chef d’Institution. Trois semaines après, la haute juridiction a déclaré recevable la saisine du même président par intérim dans son Arrêt du 7 novembre 2025 portant constatation de vacance de siège d’un sénateur et remplacement dudit sénateur nommé membre du gouvernement. Et ce, en se basant sur la loi organique relative au Sénat qui dispose que « dans le cadre de vacance de siège du sénateur, le Président du Sénat saisit dans les dix jours la Haute Cour Constitutionnelle qui constate la vacance ». Dans un second Arrêt en date du 24 décembre 2025 concernant un constat de démission d’office d’un sénateur qui est justement le président du Sénat déchu et déçu, la HCC remaniée de considérer que « la saisine effectuée par un Chef d’Institution, conformément aux dispositions de l’article 118 alinéa premier de la Constitution, est régulière et recevable ». L’article en question énonce effectivement qu’ « un Chef d’Institution (…) peut déférer à la Haute Cour Constitutionnelle, pour contrôle de constitutionnalité, tout texte à valeur législative ou réglementaire ainsi que toutes matières relevant de sa compétence ». Un revirement de jurisprudence de la part du juge constitutionnel en admettant aujourd’hui que le président ad intérim du Sénat est un Chef d’Institution. Pourquoi ne pas rétrocéder alors à ce dernier, les fonctions de Chef de l’Etat comme la HCC l’avait fait au profit du général « Bombe » après l’élection de ce dernier au perchoir d’Anosikely ? Qu’est-ce qui l’empêche de le faire ? Ce sont des « Questions pour un champion » de l’interprétation, tantôt stricte tantôt large, de la Constitution qu’est la HCC.
R.O
