Face à des manquements répétés constatés, une mise en garde formelle a été émise par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESUPRES), rappelant les obligations réglementaires relatives à l’autorisation des soutenances des thèses de doctorat et d’HDR.
Les écoles doctorales sont prévenues. Face à la persistance de pratiques non conformes au sein de plusieurs d’entre elles, et ce en dépit des notifications officielles, des recommandations issues d’audits qualité et des rappels à l’ordre du ministère dans les procédures d’autorisation de soutenance de thèse de doctorat et d’habilitation à diriger des recherches (HDR), le MESUPRES revient à la charge. En effet, des manquements concernant les exigences scientifiques et les normes administratives ont été constatés à maintes reprises, notamment l’utilisation de publications scientifiques non reconnues ou issues de revues prédatrices, le non-respect des durées réglementaires de formation et les incohérences manifestes entre les sujets de recherche, le profil des encadreurs et la composition des jurys.
Obligations. Ainsi, une note de service de rappel à l’ordre met l’accent sur plusieurs obligations réglementaires. D’une part, il a été souligné qu’une thèse de doctorat s’effectue obligatoirement sur une durée minimale de trois ans, chacune devant faire l’objet d’une inscription administrative régulière et distincte, sans possibilité de cumul ou de régularisation rétroactive de plusieurs années d’inscription. D’autre part, le postulant au diplôme d’HDR doit être titulaire d’un diplôme de doctorat ou d’un titre équivalent depuis au moins trois ans. Enfin, concernant l’autorisation de soutenance, il a été rappelé que celle-ci ne peut être accordée que si les principes de spécialité disciplinaire, de qualité scientifique des productions et de conformité administrative des parcours ont été intégralement respectés.
Non reconnus. Les titulaires de diplômes de doctorat et d’HDR n’ayant pas respecté ces obligations réglementaires ont ainsi du souci à se faire et ne doivent plus considérer leur diplôme comme acquis. En effet, la note du MESUPRES indique noir sur blanc que « les diplômes obtenus à l’issue de soutenances entachées d’irrégularités ne seront pas reconnus si les manquements sont établis lors de contrôles a posteriori ». De même, les écoles doctorales concernées y laisseront quelques plumes. Des mesures académiques seront prises à leur encontre lorsque les responsabilités sont établies. Ces mesures pourraient inclure des restrictions et des remises en cause de l’habilitation.
Hanitra R.
