La HCC, présidée par Florent Rakotoarisoa, a repris ses audiences hier comme si de rien n’était.
Vote de destitution. « J’y suis et j’y reste, je n’en sortirai que par la force des baïonnettes ». Cette célèbre citation sied bien à Florent Rakotoarisoa, qui reste et demeure président de la Haute Cour constitutionnelle. À la seule et grande différence qu’il le doit plutôt à la force des négociations et à celle des baïonnettes des militaires venus fermer tous les portails à Ambohidahy afin d’interdire l’accès aux hauts conseillers qui comptaient élire le nouveau président de la HCC. Et ce, au lendemain du vote de destitution qui a été acté la veille par 5 voix pour et 3 contre, le 9e membre ayant voté blanc.
Quatre décisions. Au bout du compte, seuls deux hauts conseillers se sont prononcés effectivement pour le maintien du président en place, qui aurait logiquement voté pour sa propre personne. Même si cela n’a pas pesé dans la balance des votes. « Vato iray ve dia mba ho aiza ? » Littéralement, ce n’est pas une voix qui va changer grand-chose dans la procédure de destitution du président de la haute juridiction qui peut dire : « J’y suis, j’y reste ». À preuve, il a présidé hier les audiences de la HCC, qui a rendu quatre décisions et un avis.
Taux d’alcool. La première décision concerne la loi sur la production et la commercialisation du « toaka gasy » sur le territoire national. Une loi votée tour à tour par l’actuelle Assemblée nationale le 18 juin 2025 et par le Sénat sortant le 2 décembre de la même année. Le juge constitutionnel considère qu’« ayant notamment prévu un mécanisme d’autorisation préalable pour la production de la boisson, réglementé les matières premières utilisées, décidé de standardiser la procédure de production et imposé d’autres normes sanitaires contrôlées par des autorités sanitaires relevant du ministère de la Santé publique, dont la limitation du taux d’alcool à 44% maximum, la loi déférée a créé, pourvu que toutes ces précautions soient effectives, les conditions d’une prévention suffisante du risque sanitaire encouru par les consommateurs, et que par-là, elle parvient à concilier la préservation du savoir-faire ancestral malgache et la liberté d’entreprise, d’une part, avec l’impératif de sécurité sanitaire et l’ordre public, d’autre part ».
Alambics sauvages. La HCC déclare alors la loi en question conforme à la Constitution. Une manière pour la HCC de donner son feu vert à la production et à la commercialisation du « toaka gasy » à travers le pays, où l’on risque d’assister à la multiplication d’alambics sauvages ou clandestins. Pas forcément conformes aux normes. Concernant notamment le seuil légal du degré d’alcool, qui pourrait ne pas correspondre réellement à celui affiché sur l’étiquette, si tant est qu’il y en ait une. Peu importe le contenant et l’étiquette, c’est l’ivresse qui compte pour bon nombre de producteurs et de commerçants. Sans oublier les consommateurs qui n’ont pas attendu le feu vert de la HCC pour boire du « toaka gasy ». Déjà que les autorités ont du mal à faire respecter l’heure de fermeture des bars, où les consommateurs ne seront pas à l’abri de « toaka gasy » frelaté.
Conformes à la Constitution. Les trois autres décisions rendues hier par la HCC portent respectivement sur la ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche ; l’accord de prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project » (CCRP), conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) ; la ratification de l’amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbures (HFC), apporté au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Les trois textes sont passés comme une lettre à la poste à Ambohidahy, où ils ont été également déclarés conformes à la Constitution.
Report sine die des sénatoriales. Le cinquième et dernier dossier inscrit hier au rôle d’audience de la HCC concerne une demande d’avis sur le report des élections sénatoriales. La saisine a été effectuée le 14 novembre 2025, c’est-à-dire du temps de l’ancien président Arsène Andrianarisedo Dama. En somme, la HCC a mis 2 mois et 11 jours pour émettre l’avis suivant : « Le report sine die des élections sénatoriales est conforme à la Constitution. La proposition d’un nouveau calendrier électoral est laissée à l’appréciation de la CENI ». À l’allure où va ou ne va pas (c’est selon) la Refondation, ce n’est pas demain la veille que les sénatoriales vont se tenir. D’ailleurs, on ne sait pas si le Parlement de la Ve République sera encore bicaméral ou sera monocaméral, comme c’est le cas depuis la fin du mandat du Sénat, le 18 janvier 2026. En attendant les dispositions de la nouvelle Constitution, les candidats potentiels aux deux Chambres ne dormiront que d’un œil.
R.O
