Le Conseil supérieur de la magistrature est en session depuis hier jusqu’à demain.
Garant de l’indépendance
« Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit tous les deux mois ». En application des dispositions de l’article 9 de la loi organique relative au CSM, ce dernier est en session les 04, 05 et 06 mars 2026. Même si le siège du CSM se trouve à Tsaralalàna, l’ouverture de la session a eu lieu hier au Palais d’État d’Ambohitsorohitra, en présence du Président de la Refondation de la République (PRRM), qui est « le garant de l’indépendance de la Justice. À cet effet, il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature, dont il est le président ».
Lutte contre la corruption
C’est à ce titre que le colonel Michaël Randrianirina a prononcé hier un discours axé sur la lutte contre la corruption. La ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, qui est es qualités la vice-présidente du CSM, a abondé dans le même sens. Pareil pour le secrétaire général du CSM, Marcellin Zafimihary, qui a mis l’accent sur l’intégrité et le respect de la déontologie. En effet, « le Conseil supérieur de la magistrature veille au respect des dispositions du Statut de la magistrature », d’après l’article 15 de la même loi organique. L’article 16 ajoute que « le Conseil supérieur de la magistrature assure la gestion de la carrière des magistrats. À cet effet, il décide notamment des nominations, promotions et affectations des magistrats ». Des questions qui figurent à l’ordre du jour de la présente session.
Maintien en activité
L’ordre du jour comprend également des maintiens en activité. C’est effectivement le CSM qui décide du maintien en activité, pour nécessité de service, d’un magistrat de premier grade ayant atteint l’âge de 60 ans. À la demande du magistrat intéressé, le CSM peut rapporter sa décision et réduire la durée du maintien en activité. Il appartient aussi au CSM de dresser le tableau d’avancement des magistrats dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant le corps.
Droits de la défense
« Le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les magistrats est exercé par le CSM siégeant en tant que Conseil de discipline ». À l’occasion de cette session qui prendra fin demain, deux magistrates auprès du Tribunal de première instance (TPI) d’Antananarivo vont être traduites devant le Codis pour non-respect du code de déontologie. Les concernées ont droit à la communication de leurs dossiers, de toutes les pièces de l’enquête et du rapport établi par le rapporteur. Leur conseil a droit à la communication des mêmes documents. Au jour de la convocation et après lecture du rapport, les deux magistrates traduites devant le Codis sont invitées à fournir leurs explications et moyens de défense sur les faits qui leur sont reprochés. Les droits de la défense sont effectivement respectés dans cette affaire qui n’est pas sans rappeler l’image de l’arroseur arrosé. Dans le cas d’espèce, il s’agit plutôt de l’arroseuse arrosée.
R.O
