L’absentéisme peut désormais coûter le mandat. La Haute Cour constitutionnelle a publié, hier, un arrêt qui met fin aux fonctions de cinq députés.
Coup de tonnerre à Tsimbazaza. La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a prononcé la démission d’office de cinq députés, actant leur éviction immédiate de l’Assemblée nationale pour absences jugées injustifiées. Sont concernés Jocelyne Rahelihanta (Antsiranana I), Lalao Rahantanirina dite Ninah (Mahajanga I), Tinoka Roberto Michaël Raharoarilala (Toliara I), Princia Soafilira (Analalava), tous élus sous la bannière IRMAR, proches du président Andry Rajoelina, ainsi que l’indépendant Ahmad Ahmad (Mitsinjo), ancien patron de la Confédération africaine de football. Dans la foulée, la Haute Cour constitutionnelle a déclaré leurs sièges vacants… puis immédiatement pourvus. Claude Émile Sylvain hérite d’Antsiranana I, Tia Solofomanga Heriniaina de Mahajanga I, Jean-de-Dieu Benjamin Maharante de Toliara I, Jérôme Mananko d’Analalava et Honaisiford Edwin Mena de Mitsinjo. Une recomposition express qui referme, du moins juridiquement, une séquence de crise interne à la Chambre basse. La seconde session ordinaire de 2025 est au cœur du dossier. Dans son mémoire en réplique du 2 février 2026, le président de l’Assemblée nationale soutient que l’absence des cinq élus est « établie » et que les justifications avancées ne tiennent pas. Les certificats médicaux brandis par certains députés n’auraient jamais été transmis à temps à l’institution. Quant aux motifs familiaux invoqués par Lalao Rahantanirina, notamment l’hospitalisation puis le décès d’un proche, ils ne constituent pas, selon le règlement intérieur, une excuse recevable. L’argument de la force majeure est également rejeté. Les autorités font valoir que des dispositifs sécuritaires étaient en place et que les manifestations avaient cessé durant la session. L’Assemblée nationale, zone sécurisée, restait accessible pendant la deuxième session de 2025.
Subordination
Les députés concernés ont pourtant contre-attaqué. Lalao Rahantanirina dénonce un «leurre » et évoque des menaces, un drame familial et l’impossibilité de se défendre lors de la réunion du Bureau permanent du 6 janvier 2026. Jocelyne Rahelihanta, de son côté, conteste la recevabilité même de la saisine de la HCC, arguant de l’absence de rappel à l’ordre préalable et mettant en avant une incapacité de travail médicalement attestée, ainsi qu’un contexte politique jugé menaçant. Même tonalité chez Tinoka Roberto Michaël Raharoarilala, qui invoque l’indépendance constitutionnelle du mandat parlementaire pour rejeter toute forme de sanction assimilable à une subordination des élus. Mais la HCC balaie ces arguments. Le grief tiré de la violation du droit de la défense est jugé infondé. Les dispositions constitutionnelles invoquées ne s’appliquent pas, selon la HCC, à ce type de procédure interne. La demande d’audience publique formulée par Ahmad Ahmad est rejetée, tout comme sa tentative de faire déclarer inconstitutionnel un article clé régissant le fonctionnement de l’Assemblée, déjà validé par la Cour par le passé.
Au-delà du droit, la décision est éminemment politique. Elle touche des élus issus du camp d’Andry Rajoelina et un indépendant de premier plan, et redistribue instantanément les cartes dans cinq circonscriptions stratégiques.
Rija R.
