C’est désormais officiel. La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a tranché, hier, par un arrêt sans équivoque : le député de Soavinandriana, Roméo Christophe Ramanatanana, est déclaré démissionnaire d’office. Cette décision fait suite à une saisine du président de l’Assemblée nationale, constatant l’absence prolongée de l’élu lors de la première session ordinaire de 2025.
En effet, l’article 11 du règlement intérieur de la Chambre basse est formel : tout député manquant à la totalité des séances d’une session, sans excuse valable (maladie, mission officielle ou événement familial), est considéré comme démissionnaire. Dans son mémoire en défense, l’élu a invoqué une « machination politique » et son incarcération pour se justifier. Un argument balayé par les juges d’Ambohidahy, précisant que la détention pour flagrant délit ne constitue en rien une excuse valable au sens de la loi. Rappelons que le député-inspecteur de police avait été condamné par le PAC à 10 ans de prison ferme pour trafic de tortues et blanchiment d’argent. Si l’immunité parlementaire a été soulevée, elle n’a pu couvrir des faits de cette gravité. En conséquence, la HCC a constaté la vacance du siège. C’est son suppléant, Rivo Setra Randrianarison, qui est proclamé élu pour siéger à Tsimbazaza jusqu’à la fin du mandat. Une leçon d’assiduité qui résonne comme un avertissement dans l’hémicycle. En tout cas, il s’agit du 6e député qui perd son siège à la Chambre basse.
Julien R.
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