La première session ordinaire de l’Assemblée nationale, qui s’ouvre demain, s’annonce… extraordinaire.
Deux poids, deux mesures
La ministre de la Justice a profité d’une double cérémonie au Stade Barea pour remettre sur le terrain le cas de l’ancien président élu. Pour ne pas dire déchu, car la HCC a constaté la vacance du poste de PRM mais n’a pas prononcé sa déchéance. Le juge constitutionnel devait même dire « n’y avoir plus lieu à statuer sur la motion d’empêchement définitif du président de la République déposée par des députés ». Ceux-là mêmes qui vont repartir à l’attaque au cours de cette première session, à en croire la cheffe de la Chancellerie, à Faravohitra, qui veut que le dossier de l’ex-président soit transmis à Tsimbazaza. En respectant la procédure, assure-t-elle. Faisant sans doute allusion à l’article 131 de la Constitution, qui dispose que « le président de la République n’est responsable des actes accomplis liés à l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison, de violation grave, ou de violations répétées de la Constitution, du manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale au scrutin public et à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est justiciable de la Haute Cour de Justice. La mise en accusation peut aboutir à la déchéance de son mandat ». Cette éventualité n’a plus lieu d’être puisque son mandat a été écourté. Sinon, ce serait une tentative de meurtre, ou plutôt d’assassinat (avec préméditation), sur une personne déjà morte. À propos de la HCJ, on est en droit – dans tous les sens du terme – de relever une sorte de deux poids, deux mesures, dans la mesure où d’anciens dirigeants (redevenus actuels pour certains) bénéficient d’une impunité de fait alors qu’ils ont des dossiers au niveau de la HCJ, pour des crimes qui ne sont pas prescrits. La règle procédurière, notamment en matière d’enrôlement, veut que leurs affaires – au propre comme au figuré – soient jugées en premier, si tant est que les députés ne continuent pas leur manœuvre dilatoire pour bloquer la mise en accusation. Reste à attendre si celle de l’ancien PRM sera votée à la majorité des deux tiers des députés. En somme, avec les voix des ex-députés Orange qui ont rallié le régime du Colonel au béret vert.
R.O
