Si certains sont en cavale et/ou frappés par une poursuite judiciaire, d’autres, plus chanceux, ont été déchus et démis de leurs fonctions parlementaires pour absences non justifiées.
Sahondrarimalala Marie Michelle, Augustin Andriamananoro, Naivo Raholdina. À qui le prochain tour ? La levée de l’immunité parlementaire devient décidément une sorte d’épée de Damoclès pointée en permanence sur la tête des députés. Plus aucun membre de la Chambre basse n’est épargné par une éventuelle poursuite judiciaire. Pourtant, auparavant, cela constituait une démarche difficile, voire impossible. En effet, depuis longtemps, plusieurs parlementaires sont accusés d’avoir commis des infractions et sont sur le coup d’un ou de nombreux dossiers judiciaires, liés notamment à des affaires d’abus de pouvoir, de corruption, de trafics ou de suspicions de détournement liées à la gestion du Crédit d’investissement destiné à l’appui au développement (CIAD). Mais aucune poursuite n’a pu aboutir faute d’autorisation émanant du Bureau permanent. Sous ce régime de refondation, voir un élu traîné devant la justice et écroué en prison est devenu une coutume. Et ce n’est que le début. Aucun député, surtout ceux élus sous les couleurs de la plateforme Isika Rehetra Miaraka Amin’i Andry Rajoelina, ne pourrait plus échapper à cette purge ou grand nettoyage (c’est selon) contre les grandes figures du régime déchu d’Andry Rajoelina. Car il convient de rappeler qu’avant le renversement de l’ancien régime, le groupe parlementaire IRMAR était majoritaire à Tsimbazaza, avec plus de députés sous son aile.
Incarcération. Après l’incarcération de Naivo Raholdina, les partisans du pouvoir en place continuent de réclamer la tête d’autres élus. Pour ne citer, entre autres, que le député de Tana IV, Rafidimanana Désiré, ou encore la députée de Tana II, Lanto Rakotomanga. D’après les indiscrétions, d’autres élus MAPAR, dont ceux frappés par la déchéance que la Haute Cour constitutionnelle avait déjà prononcée, seraient également dans le collimateur. En effet, si certains sont en cavale et/ou frappés par une poursuite judiciaire, d’autres, plus chanceux, ont été déchus et démis de leurs fonctions parlementaires pour absences non justifiées. C’est le cas de Tinoka Roberto, élu à Toliara I, Lalao Rahantanirina, élue à Mahajanga, Jocelyne Rahelianta, élue à Antsiranana, Princia Soafilira, élue à Analalava, et Ahmad Ahmad, élu dans le district de Mitsinjo.
Article 73. De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, tente d’arrondir les angles pour défendre ses collègues. Il a notamment rappelé cette semaine qu’aucun député ne peut être poursuivi ou traîné devant la justice pendant la période d’une session ordinaire. Il convient en effet de rappeler l’article 73 de la Constitution qui stipule qu’« Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit, de poursuite autorisée ou de condamnation définitive (…) ». Qu’en est-il alors du cas du député de Tana V, Naivo Raholdina, qui vient d’être placé sous mandat de dépôt à la prison d’Imerintsiatosika en pleine session parlementaire, après avoir subi 20 jours de garde à vue ? En tout cas, pour leur part, les partisans de la refondation estiment que ces poursuites judiciaires lancées contre de hauts responsables étatiques prouvent que le changement est en marche et que le temps de l’impunité est révolu. Mais la justice ne doit pas s’appliquer à deux vitesses. Quid alors des 23 dossiers de corruption et de malversations en instance à l’Assemblée nationale, relatifs à une procédure de mise en accusation contre d’anciens ministres ?
Davis R
