Coup de théâtre. La procureure de la République près du tribunal de première instance d’Antananarivo a demandé à la ministre de la Justice un ordre de poursuite contre quatre membres actuels de la Haute Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Noelson William, Rojoniaina Ranaivoson, Georges Merlin Rasolo Nandrasana, Antoine Rambohanitrimbola. Contacté, l’un d’entre eux a confirmé l’existence de cette demande d’ordre de poursuite. Ils sont susceptibles d’être poursuivi d’un complot de déstabilisation selon les articles 89 alinéa 1 et 87 alinéa 3 du code pénal. Mais reste à savoir si la ministre de la Justice va donner le feu vert à cette demande du parquet. Notre source a également déploré « la violation du secret des délibérations » au sein de cette institution.
L’affaire ouvre toutefois une nouvelle zone de turbulence au sein de la HCC, déjà fragilisée ces dernières semaines par des tensions avec l’Assemblée nationale. La balle se trouve désormais dans le camp de la ministre de la Justice, habilitée à délivrer – ou non – l’ordre de poursuite demandé par le parquet. Sa décision sera scrutée de près. Cette procédure judiciaire tombe dans un climat particulièrement délétère au sein de l’institution constitutionnelle. Cette nouvelle affaire risque d’alimenter davantage les interrogations sur la stabilité et la crédibilité de la HCC. A l’heure où nous mettons sous presse aucun des 4 membres de la HCC concernés n’a été arreté. Affaire à suivre.
Rija R
