Lors de son intervention sur la chaîne nationale dans la soirée du 26 juin, le colonel Michaël Randrianirina, qui a remis pour l’occasion son treillis habituel et son écharpe fétiche, a annoncé une mesure de « famelan-keloka » pour les prisonniers, sans donner davantage de précisions.
Quel type de « famelan-keloka » ?
Le terme « famelan-keloka » est assez équivoque, puisque l’on ne sait pas s’il s’agit d’une grâce ou d’une amnistie. Deux mesures qui ne sont pas tout à fait, ou pas du tout, les mêmes. La grâce intervient par décret présidentiel et ne peut être appliquée que sur les peines proprement dites, devenues définitives et exécutoires. La grâce n’efface pas l’infraction, contrairement à l’amnistie qui, étymologiquement, signifie pardon. Il s’agit d’une mesure d’oubli dont le résultat est d’effacer complètement l’infraction. C’est une institution qui est l’occasion, pour le pouvoir en place, de se montrer magnanime après une période de répression sévère. Et ce, dans un souci d’apaisement. Laquelle de ces deux causes exceptionnelles d’extinction de la peine le locataire d’Iavoloha a-t-il voulu désigner par « famelan-keloka » ? En tout cas, il ne peut s’agir d’une classique, pour ne pas dire d’une banale, remise de peine, qui se dit littéralement « fanalefahan-tsazy », dont le champ d’application est généralement limité, notamment par rapport aux infractions visées. Pour en revenir à la grâce présidentielle, on est en droit de se demander si le PRRM a le pouvoir de l’accorder, puisque c’est une prérogative réservée à un président de la République élu, selon une décision de la HCC, quand bien même elle aurait été rendue par ladite Cour autrement composée. De toute façon, on n’est pas à un revirement de jurisprudence près avec le « Fanavaozana ». À l’image du basculement de la majorité à l’Assemblée nationale, qui a, en revanche, le pouvoir d’adopter une loi d’amnistie. À moins de laisser le champ libre au président de la Refondation, qui pourrait accorder une amnistie par voie d’ordonnance, afin d’avoir la paternité de cette mesure à caractère essentiellement politique.
R.O
