Le Groupement des Entreprises Franches et Partenaires (GEFP) interpelle l’État et le Fonds monétaire international (FMI). Près de 200 000 emplois directs et les revenus de milliers de familles sont en danger en raison de l’instabilité fiscale chronique qui touche leur secteur. « Depuis 2023, de nouvelles taxes, charges et obligations fiscales ont été introduites et modifiées par les lois de finances dans le cadre des engagements pris avec le FMI. Dans le même temps, les remboursements de TVA prennent trop de retard et les entreprises ne savent plus avec quelles règles elles pourront travailler demain », a-t-il communiqué.
Imprévisibilité
« En 2008, l’État a adopté la loi n° 2007-037 pour donner aux entreprises franches des règles fiscales claires et surtout stables. Cette garantie a encouragé des investisseurs à installer des usines, développer des activités et créer des emplois à Madagascar. Aujourd’hui, cette loi n’a pas été supprimée, mais, année après année, les lois de finances générales ajoutent progressivement de nouvelles charges sans se préoccuper des fondements de la loi sur les zones franches », selon ses dires. Cette imprévisibilité envoie un signal délétère aux investisseurs, incapables de planifier leurs activités d’une année sur l’autre.
Position claire
Toutefois, le GEFP ne demande pas de privilèges, mais accepte les contrôles, la lutte contre les abus et l’assainissement du secteur. Face à ce danger, il réclame d’urgence une position claire de l’État, une concertation immédiate avant l’application de toute nouvelle taxe, le respect de la loi régissant la zone franche et l’instauration d’un calendrier crédible de remboursement de la TVA. Une étude d’impact indépendante, avec analyse des coûts et bénéfices du régime de zone franche, s’impose également avant toute décision irréversible, a-t-on conclu.
Navalona R.
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