Plutôt que de laisser des dizaines de biens saisis se détériorer dans des parkings pendant plusieurs années, selon l’ARAI, l’État choisit de les mettre temporairement au service de l’intérêt général, tout en maintenant un contrôle juridique et administratif strict.
Les chiffres dévoilés par l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI) témoignent de l’ampleur des procédures engagées. À ce jour, 2 200 comptes bancaires sont gelés, 161 biens immobiliers ont été saisis et près de 125 milliards d’ariary de fonds font l’objet de mesures de gel. Un patrimoine considérable, désormais placé sous le contrôle de la justice, dans l’attente des décisions définitives des tribunaux. Cette politique de récupération des avoirs ne se limite plus à immobiliser les biens soupçonnés de provenir d’activités illicites. Depuis cette année, 40 véhicules saisis ont déjà été affectés à différentes entités publiques, une mesure rendue possible par le décret du 30 mars 2026. La plupart de ces véhicules appartiennent au groupe Sodiat, dont le propriétaire, Mamy Ravatomanga, fait actuellement l’objet de poursuites judiciaires dans le pays et à Maurice. Ces véhicules saisis avaient déjà été annoncés par Serge Imbeh, actuel administrateur judiciaire du groupe, lors de son intervention télévisée du 21 juin dernier.
L’objectif, selon l’ARAI, est d’éviter que ces biens saisis restent inutilisés et se détériorent pendant parfois plusieurs années, le temps que les procédures judiciaires arrivent à leur terme. Le directeur général de l’ARAI, Rado Rajhonson, tient toutefois à lever toute ambiguïté. « Il s’agit d’une affectation provisoire », souligne-t-il. Les administrations bénéficiaires ne deviennent pas propriétaires des véhicules. Ceux-ci demeurent juridiquement des biens saisis et restent intégrés dans les procédures de recouvrement engagées par l’État. Le décret du 30 mars 2026 fixe un cadre particulièrement rigoureux, soutient l’ARAI. Seules les entités publiques peuvent bénéficier de cette affectation temporaire. Les collectivités territoriales, ministères, établissements publics ou autres organismes de l’État sont ainsi les seuls destinataires potentiels de ces véhicules, selon le directeur général de l’ARAI.
Abusive
Pour éviter toute confusion avec un patrimoine acquis par des particuliers, les véhicules concernés doivent recevoir une immatriculation en rouge, identique à celle utilisée pour les véhicules administratifs. Ils restent cependant soumis à un contrôle permanent de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites. L’ARAI effectue ainsi des contrôles périodiques afin de vérifier l’utilisation effective des biens mis à disposition, poursuit le directeur général. Toute utilisation « abusive » ou « à des fins personnelles ou toute autre forme de détournement » expose non seulement l’utilisateur, mais également l’entité bénéficiaire, à des sanctions administratives et judiciaires, a annoncé Rado Rajhonson.
En attendant que les procédures judiciaires aboutissent, les biens saisis sont conservés dans des sites hautement sécurisés, notamment les camps militaires. Pour Antananarivo, les véhicules et autres biens sont entreposés au camp des parachutistes d’Ivato. À Toamasina, c’est le camp militaire de Barikadimy qui accueille les biens placés sous séquestre. Selon l’ARAI, ces infrastructures militaires servent de centres de conservation afin de garantir la sécurité du patrimoine saisi et d’éviter toute dégradation, disparition ou tentative de récupération frauduleuse.
Au-delà des mesures conservatoires, certaines procédures sont désormais arrivées à leur terme devant les juridictions. Selon l’ARAI, 445 millions d’ariary ont déjà été définitivement confisqués à la suite de décisions de justice devenues irrévocables. Contrairement aux fonds simplement gelés, ces sommes appartiennent désormais définitivement à l’État. Leur reversement effectif au Trésor public nécessite toutefois une dernière étape administrative. Selon le directeur général de l’ARAI, l’agence attend encore la création d’un compte particulier du Trésor ouvert au nom de l’ARAI, qui permettra d’assurer le transfert des avoirs définitivement récupérés vers les caisses publiques dans des conditions conformes aux règles de la comptabilité publique.
Rija R.
