Un atelier de sensibilisation sur le droit et la politique de la concurrence a été organisé dernièrement par le Conseil de la Concurrence, en partenariat avec la Commission de la Concurrence du COMESA, et ce, pendant trois jours d’affilée.
Des représentants des ministères concernés par le droit de la concurrence, du secteur privé et de la société civile œuvrant pour la protection des droits des consommateurs y ont pris part activement. C’était une opportunité, pour tous les acteurs concernés, de partager les bonnes pratiques en matière de droit et de politique de la concurrence ainsi que de protection des consommateurs, tout en renforçant leurs capacités pour une application juste de la législation nationale. « Cette initiative s’inscrit dans la politique générale de l’État visant à instaurer une concurrence saine et libre afin de stimuler les investissements et de garantir la protection des consommateurs contre les augmentations de prix injustifiées des produits, surtout ceux de première nécessité mis en vente sur les marchés, tout en renforçant le contrôle de leur qualité », a fait savoir la ministre du Commerce et de la Consommation, Haingotiana Andriamadison, lors de l’ouverture de cet atelier de sensibilisation, permettant d’accompagner les acteurs concernés vers une application juste du droit de la concurrence.
Appui technique
Le renforcement des capacités des acteurs participant à cet atelier se focalise notamment sur les principes fondamentaux du droit et de la politique de la concurrence, ainsi que sur les mécanismes de protection des consommateurs. Toujours dans le cadre de cette coopération entre Madagascar et le COMESA (Marché commun de l’Afrique orientale et australe), des experts issus de la Commission de la Concurrence de cette communauté économique régionale sont venus dans le pays pour apporter leur appui technique en la matière. Des échanges d’expériences avec les participants, lors de la table ronde organisée durant cet atelier de sensibilisation et de formation sur le droit et la politique de la concurrence, ont également eu lieu, tout en examinant les défis liés à la mise en œuvre des politiques de la concurrence et de la protection des consommateurs. À l’issue de cet atelier, des recommandations ont été émises par les parties prenantes en vue de renforcer la coopération institutionnelle et l’harmonisation de la législation nationale avec les standards régionaux.
Harmoniser les règles
Pour sa part, le directeur du Bien-être et de la Défense des Consommateurs au sein de la Commission de la concurrence du COMESA, Steven Kamukama, a rappelé que Madagascar a signé un protocole d’accord avec la communauté régionale, à travers le Conseil de la Concurrence. Cet accord vise à harmoniser les règles nationales de la concurrence avec les standards régionaux, et à formaliser les mécanismes de partage d’informations et de données, surtout lors des enquêtes menées sur les pratiques anticoncurrentielles au niveau des États membres de la région. Il clarifie également la répartition des compétences entre chaque institution dans le contrôle des fusions et des acquisitions d’entreprises, ainsi que des opérations de concentration à l’échelle transfrontalière et nationale. En revenant sur le droit de la concurrence, « il est régi par la loi sur la concurrence qui a déjà été votée. Son décret d’application sera bientôt soumis au Parlement en vue d’une adoption », a souligné la ministre de tutelle.
Culture de la concurrence
Il faut savoir que cette sensibilisation vise notamment à inculquer à toutes les parties prenantes la culture de la concurrence, dans le but de protéger les consommateurs et d’attirer les investissements via l’instauration d’un climat des affaires transparent. L’éradication des pratiques déloyales telles que les ententes illicites et les abus de position dominante, ainsi que l’accompagnement du secteur privé en lui offrant un traitement égalitaire vis-à-vis de la loi, sont également de mise. Le Conseil de la Concurrence est l’autorité administrative indépendante chargée de faire respecter ces règles de la concurrence.
Navalona R.
