Pas de montant uniforme pour le taux de l’indemnité de logement des agents des collectivités territoriales décentralisées. Face à l’incompréhension et aux interrogations sur ce sujet, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Hanitra Velonjara Tiaray Rakotonandrasana, a apporté des précisions.
Selon le ministre, le taux à appliquer pour cette indemnité dépend de la capacité financière et des ressources budgétaires de chaque commune.
Plafond
On rappelle que, dans le cadre des réformes envisagées par la refondation, le gouvernement a pris le décret n°2026-1476 du 10 juin 2026 relatif à l’indemnité de logement des agents de l’État et des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Le décret fixe notamment un plafond de 200 000 ariary pour cette indemnité. Si, pour les fonctionnaires de l’État central, l’application ne pose pas de problèmes, en revanche, pour les agents des CTD, comme les communes et les régions, qui ont une autonomie administrative et financière, le montant de cette indemnité forfaitaire peut varier d’une collectivité à une autre. « Le taux de l’indemnité est fixé par chaque commune en fonction de ses ressources budgétaires ». En somme, le plafond de 200 000 ariary constitue un montant maximal pouvant être accordé lorsque les finances de la collectivité le permettent. Mais, dans tous les cas, l’indemnité doit être comprise dans une fourchette de 140 000 ariary à 200 000 ariary, selon les ressources budgétaires des communes et des régions concernées. Notons que l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est fixée à ce mois de juillet.
Fortes disparités
Ces difficultés d’application du taux de l’indemnité de logement s’expliquent notamment par les fortes disparités financières qui existent entre les collectivités territoriales décentralisées. Madagascar compte aujourd’hui 1 696 communes, auxquelles s’ajoutent les régions. Si certaines collectivités disposent de ressources relativement importantes, d’autres, notamment en milieu rural, fonctionnent avec des budgets très limités et restent fortement dépendantes des transferts financiers de l’État. Dans ce contexte, l’application uniforme de la mesure apparaît difficile. Les collectivités les mieux dotées pourront appliquer rapidement le nouveau plafond de 200 000 ariary, tandis que d’autres devront procéder de manière progressive, en fonction de leurs possibilités financières. Quoi qu’il en soit, les précisions du ministre permettent de mieux comprendre l’esprit du décret, qui vise à améliorer les conditions des agents tout en tenant compte des réalités budgétaires des collectivités territoriales. « L’un des objectifs de la refondation est d’apporter des réformes au niveau des collectivités territoriales décentralisées afin de servir les intérêts du plus grand nombre », a précisé le ministre Rakotonandrasana Velonjara.
R.Edmond.
