Instauré pour la première fois le 7 avril 2026 pour une durée de 15 jours, l’état d’urgence énergétique a été renouvelé le 1er juillet, avant d’être prorogé à deux reprises, le 17 juillet puis le 7 août dernier.
Situation d’exception à quatre temps
C’est reparti pour une quatrième période de 15 jours d’état d’urgence énergétique sur l’ensemble du territoire national, afin de sécuriser l’approvisionnement en carburants, d’assurer la continuité des services essentiels et de permettre à la Jirama de constituer des réserves de gasoil pour alimenter ses centrales. Le décret portant prolongation de l’état d’urgence énergétique a été pris trois jours avant le 35e anniversaire de la commémoration de la tuerie du 10 août 1991. Et ce, lors de la marche vers le palais d’Iavoloha des « Hery Velona », que l’Amiral n’avait pas réussi à empêcher en dépit de l’adoption en catastrophe de la loi 91-011 du 18 juillet 1991 relative aux situations d’exception. Trois décennies et demie après, cette loi restrictive des libertés publiques n’a pas fait, jusqu’ici, l’objet d’une abrogation, pour ne pas dire d’une refondation. Elle confère au PRRM « des pouvoirs spéciaux dont l’étendue et la durée sont fixées par une loi organique ». Reste à savoir si, à cette fin, l’Assemblée nationale sera convoquée en session extraordinaire, sauf si le président de la Refondation ne prend lui-même l’initiative car, dès la proclamation de l’état d’urgence énergétique, il peut légiférer par voie d’ordonnance sur des matières qui relèvent du domaine de la loi. En somme, il serait à la fois l’Exécutif et le Législatif, même si la Constitution toujours en vigueur garantit dans son préambule « la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ». La situation d’exception permet aussi au PRRM d’« ordonner des perquisitions de domicile de jour et de nuit des personnes dont les activités seraient dangereuses pour l’ordre public ou la sécurité de l’État ». Last but not least, l’état d’urgence énergétique lui donne le pouvoir de procéder à des réquisitions, dans la perspective, par exemple, de la prochaine arrivée des 65 000 m3 de gasoil importés par l’entité habilitée par le régime de la Refondation. Ceci expliquant peut-être cela.
R.O
