L’Alliance « Aoka Izay Ny Tsimatimanota » (AIN’T), qui rassemble les ténors de la société civile engagés pour la bonne gouvernance (KMF/CNOE, TI-MG, Liberty 32, ONG Ivorary, CCOC, AFO, AVG, Mentor ECCE, MSIS TATAO, OSCEAH), monte au créneau. À la suite de la décision n°10-HCC/D3 du 8 juillet dernier, la plateforme a passé au crible la Loi n° 2026-003 sur le statut des magistrats. Le constat est sans appel : plusieurs dispositions jugées problématiques risquent d’ébranler l’indépendance de la justice, de porter atteinte à l’égalité des citoyens et de freiner la lutte contre l’impunité.
Indépendance des juges
Au cœur des inquiétudes de l’Alliance figure l’article 56 de la loi, qui impose aux magistrats de rendre compte de leurs activités extra-fonctionnelles. Si la transparence est prônée, les modalités soulèvent de vives réserves. La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a d’ailleurs relevé l’absence de procédure claire. Attribuer au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le pouvoir de sanctionner directement sur cette base menace l’indépendance des juges, garantie par la Loi fondamentale. Par ailleurs, le flou autour de la déclaration de patrimoine alimente un sentiment de stigmatisation et une défiance institutionnelle préjudiciable.
Principe d’égalité
L’article 16, accordant aux magistrats le droit de porter une arme sur autorisation du ministère de la Justice, fait également polémique. Si la sécurité des membres du corps judiciaire relève de l’État, la HCC estime que cette dérogation se heurte au principe d’égalité devant la loi. L’Alliance AIN’T craint que de tels privilèges ne renforcent le sentiment d’un régime corporatiste et ne creusent le fossé entre le public et la justice. Face à cette situation, l’organisation réclame une révision urgente du texte, une clarification du rôle du CSM pour éviter le traitement des affaires en interne, et la consécration de la corruption comme circonstance aggravante pour les magistrats.
Recueillis par Julien R.
, qui rassemble les ténors de la société civile engagés pour la bonne gouvernance...){kind=link}