L’Assemblée nationale se réunira en session extraordinaire ce mardi 25 août 2026. Sept projets de loi figurent à l’ordre du jour de cette séance, avec des textes à fort enjeu. Le texte sur la communication électronique et les infrastructures numériques figure parmi les principaux dossiers soumis aux députés. Le projet de loi n°040/2026, déposé le 21 juillet 2026, compte encadrer ce secteur stratégique, alors que la transformation numérique accélère et que les infrastructures digitales prennent une place croissante dans le fonctionnement de l’économie et de l’administration. Autre dossier majeur : la réforme de la législation sur la cybercriminalité. Le projet de loi n°042/2026, déposé le 7 juillet, prévoit une refonte complète de la loi n°2014-006 du 17 juillet 2014 relative à la lutte contre la cybercriminalité. Le texte intervient dans un contexte marqué par la multiplication des usages numériques, mais aussi par l’essor des infractions commises dans le cyberespace. Cette réforme sera complétée par l’examen du projet de loi n°043/2026, déposé le 4 août, portant autorisation de ratification de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, dite « Convention de Hanoï ». Adoptée à Hanoï, au Vietnam, le 25 octobre 2025, cette convention constitue le nouveau cadre international de coopération contre les infractions numériques.
Le secteur de la défense est également concerné par cette session extraordinaire. Le projet de loi n°038/2026, déposé le 1er juillet, entend modifier et compléter certaines dispositions de la loi n°96-029 du 6 décembre 1996, elle-même modifiée et complétée par la loi n°98-030 du 20 janvier 1999 portant statut général des militaires. Autre texte sensible : le projet de loi n°039/2026 du 17 juillet, consacré à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de la technologie nucléaire à Madagascar. Un texte qui place les questions de sûreté, de sécurité et d’utilisation pacifique du nucléaire au cœur du débat parlementaire.
Les députés examineront également le projet de loi n°016/2026 du 2 juin, autorisant l’approbation de l’accord complémentaire relatif à la gestion financière et aux investissements productifs au sein de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Et le projet de loi n°019/2026 du 2 juin porte sur l’encadrement des activités liées aux jeux d’argent et des opérateurs de jeux. Là encore, le gouvernement entend établir un cadre légal pour un secteur dont les activités soulèvent à la fois des enjeux économiques, fiscaux et sociaux.
Rija R.
