4 jours après la clôture du dépôt des requêtes relatives au second tour de l’élection présidentielle et aux législatives, la Cour Electorale Spéciale (CES) a rendu un Arrêt avant Dire Droit (ADD) avant-hier.
Le fait pour toute autorité politique, tout fonctionnaire d’autorité, civile ou militaire, candidats à une élection, d’user des prérogatives de puissance publique pour influencer le choix des électeurs le 20 décembre dernier, peuvent entraîner leur disqualification. La juridiction compétente dispose de 15 jours après le jour du scrutin pour prononcer cette sanction si elle estime que les charges contre le candidat incriminé s’avèrent fondées. La CES devait donc statuer sur les requêtes y afférentes le 04 janvier 2014 au plus tard.
48 heures. « Il y a lieu cependant, compte tenu des circonstances et par respect du principe constitutionnel du contradictoire, de permettre aux candidats mis en cause d’apporter leurs observations en défense », concède la CES. Ordonnant alors, par un Arrêt avant Dire Droit, la production par les candidats mis en cause d’un mémoire en défense et des pièces à l’appui des moyens invoqués dans un délai de 48 heures. Soit jusqu’à ce lundi 6 janvier 2014 à 9h puisque l’ADD a été rendu le samedi 4 janvier 2014 à la même heure.
Hery – Robinson. Concernant le second tour de l’élection présidentielle, les candidats Hery Rajaonarimampianina et Jean Louis Robinson sont tous les deux incriminés et font l’objet l’un et l’autre de requêtes en disqualification. Ce qui porte à 68 le nombre de candidats « disqualifiables ». En effet, pour les législatives, en plus du MAPAR en tant que personne morale, 66 candidats issus de différentes circonscriptions et formations – dont des Indépendants – se trouvent au banc des accusés. Il s’agit de Andriambelosoa Heriniaina et Ravelonanosy Andriantefy Bruno (Antananarivo Avaradrano) ; Botoarivony Prosper ( Manakara) ; Dinah Romuald (Maroantsetra) ; Elitafe Basil (Morafenobe) ; Erafa Helson (Toliara II) ; Hanitriniaina Mamy Armand (Miandrivazo) ; Harinosy Rabenerika Charlot (Soavinandriana) ; Kathy (Mananjary) ; Laisoa Jean Pierre (Antalaha) ; Loga Armand (Ambilobe) ; Maharamby Ndalana Espérant (Antanambao Manampotsy) ; Milavonjy Andriasy Philibert (Ambovombe) ; Navony Sahoby (Marovoay) ; Nirhy-Lanto Andriamahazo (Antananarivo Atsimondrano) ; Papa Soulé (Antsiranana I) ; Prezaraly Jonah Parfait (Befandriana Nord) ; Rabarison Joseph (Anosibe An’Ala) ; Rabearisoa Jean Claude (Kandreho) ; Rabenirina Jean Jacques (Betioky Atsimo) ; Rafenomanantsoa Aina (Antananarivo III) ; Rafenomanantsoa Tsirimiharo ; Raharimalala Marie Lydia (Fandriana) ; Rahariniaina Sidonie (Mananara Nord).
Rossy et Brun-Ly. Viennent ensuite Rahasimanana Paul Bert dit Rossy (Tana IV) ; Raherisoa Vololona Victorine (Tana VI) ; Raholdina Naivo (Tana V) ; Rajaonson Bruno dit Brun-Ly (Marovoay) ; Rajerison Nicole Véronique (Tana V) ; Rakotomalala Doit Donné (Beroroha) ; Rakotomalala Lucien (Morombe) ; Rakotomanga Lantoarivelo (Tana II) ; Rakotoson Jean de Dieu (Ambato-Boeny) ; Rakotozafy Haingotiana (Tsaratanana) ; Rakotozanakolona Paul (Belo sur Tsiribihina) ; Ralinjanahary Valimandresy (Ikalamavony) ; Ramaherijaona Hajaniaina (Tsiroanomandidy).
3 anciens ministres. La liste des « accusés » s’allonge avec Virapin Ramamonjisoa ; Ramiliarison Andriamandresy Justin (Antsirabe II) ; Randriamahenina Razafimahefa Marie Josué (Ivohibe) ; Randrianantenaina Antony José (Antsirabe II) ; Randrianarisoa Ratovondrahona (Antsirabe II) ; Randrianasolo Jean Nicolas (Betroka) ; Randrianatoavina Jean Martin (Vohibato) ; Rasolonomenjanahary Fidelis (Ambohimahasoa) ; Ratalata (Ambohimahasoa) ; Ratefiarivony Jaona (Tsaratanana) ; Ratsimbazafy Luc et Rabenirina Mamy (Ambohidratrimo) ; Ratsivalaka Michelle (Tana I) ; Ravahimanana Guillaume (Miarinarivo) ; Razafinandrasana Raulan (Vatomandry) ; Razafindrakoto Harilanja Francette (Beroroha) ; Razafindralefo Beda Nelson (Ivohibe) ; Razafinjatovo Retsara (Miandrivazo) ; Razanamahasoa Christine (Ambohimahasoa) ; Razaranaina Nome (Fianarantsoa I) ; Rémi dit Jao Jean (Antsohihy) ; Rochelin Houssen (Toliara II) ; Solaimana Mahamodo (Ambanja) ; Solange Angèle (Amboasary Sud) ; Sylla Yvette Juliana (Sainte Marie) ; Tody Arnaud (Soanierana Ivongo) ; Tsabotokay Honoré (Vohipeno) ; Velontsara Paul Bert (Port Bergé). Force est de constater que ce dernier groupe comprend 3 anciens ministres de la Transition.
Législatives partielles. De toute façon, les 66 candidats visés par des requêtes ne sont pas tous élus. Quel est alors l’intérêt pour les requérants de demander leur disqualification, à moins qu’ils n’espèrent des législatives partielles. Et ce, en arguant que les voix obtenues illégalement ou irrégulièrement par les candidats disqualifiés auraient augmenté les chances des autres d’être élus. En tout état de cause, dans leur mémoire en défense respectif, les candidats incriminés auront leurs « maux » à dire.
Recueillis par R. O
