Cybercriminalité, numérique, nucléaire, jeux d’argent ou encore coopération financière au sein de la SADC figurent parmi les sujets abordés durant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ouverte hier à Tsimbazaza.
Cette session extraordinaire s’annonce particulièrement dense, avec sept projets de loi inscrits à l’ordre du jour. Convoquée par le décret n°2026-1691, elle a officiellement débuté hier à l’Assemblée nationale, marquant le retour des députés dans les travées de Tsimbazaza. Après la cérémonie d’ouverture, le Bureau permanent devait se réunir afin d’arrêter l’agenda et d’organiser le déroulement des travaux parlementaires. Au moment de mettre sous presse, le calendrier détaillé des séances n’avait pas encore été rendu public.
Sept textes
Plusieurs domaines stratégiques seront au cœur des discussions. Les députés auront notamment à examiner le projet de loi n°016/2026 autorisant la ratification du protocole sur la finance et l’investissement au sein de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Le projet de loi n°019/2026 porte, pour sa part, sur la réglementation des activités liées aux jeux d’argent et des établissements de jeux. Un autre texte, le n°038/2026, prévoit de modifier et de compléter certaines dispositions du statut général des militaires. Les enjeux technologiques occupent également une place importante dans cette session. Le projet n°039/2026 concerne ainsi l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires à Madagascar. Le texte n°040/2026 porte sur les communications électroniques et les infrastructures numériques. En outre, la lutte contre la cybercriminalité fera l’objet de deux dossiers majeurs. Le projet de loi n°042/2026 prévoit une refonte de la loi de 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité. À celui-ci s’ajoute le projet n°043/2026 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité, dite « Convention de Hanoï », adoptée à Hanoï, au Vietnam, le 25 octobre 2025.
Agenda
Après l’ouverture officielle, la prochaine étape revient au Bureau permanent, chargé de coordonner les travaux parlementaires et d’en organiser le déroulement. L’institution rappelle d’ailleurs que cet organe dirige et coordonne les activités de l’Assemblée nationale. Cette session extraordinaire devrait ainsi concentrer, en un temps resserré, des débats touchant aussi bien à l’intégration économique régionale qu’à la transformation numérique, à la sécurité juridique et aux nouvelles technologies, des sujets dont les implications dépassent largement le seul cadre législatif.
Antsa R.
