Le projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public reste bloqué à Tsimbazaza. Déposé depuis le 28 mai dernier, le texte n’a toujours pas trouvé sa place dans l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.
Une situation pour le moins paradoxale pour un régime qui place la « refondation » et la gouvernance ouverte au cœur de son discours. La transparence attendra. Du moins, c’est ce que laisse penser le sort réservé au projet de loi n°017/2025 sur l’accès à l’information à caractère public. Alors que les députés sont réunis en session extraordinaire depuis mardi 25 août, ce texte, pourtant déjà déposé à l’Assemblée nationale, ne figure toujours pas parmi les priorités parlementaires. Le projet était censé franchir une étape décisive. Déposé le 28 mai, il entend consacrer le droit des citoyens d’accéder aux informations détenues par les institutions publiques et, par conséquent, renforcer la transparence de l’administration. Un outil essentiel dans toute démocratie qui prétend rapprocher l’État du citoyen. Mais à Tsimbazaza, le texte s’est enlisé. Son examen avait déjà été repoussé lors de la dernière session ordinaire, sans explication publique véritable. Depuis, silence radio. Aucun débat engagé, aucune nouvelle échéance annoncée.
Et, désormais, même la session extraordinaire ne semble pas lui réserver de place. Une priorité qui ne l’est visiblement pas. Le contraste est saisissant. D’un côté, le pouvoir multiplie les discours sur la refondation, la modernisation de l’État, la bonne gouvernance et la nécessité de restaurer la confiance entre les institutions et les citoyens. De l’autre, un texte qui donnerait précisément aux citoyens davantage de moyens pour contrôler l’action publique demeure dans les tiroirs parlementaires. Le ministère de la Communication et de la Culture, pourtant directement concerné par les questions relatives à l’accès à l’information, brille surtout par son silence. Pas de campagne particulière pour défendre le texte. Pas de réaction publique notable après son report. Pas davantage d’explication sur son absence de l’ordre du jour actuel. Une discrétion qui pourrait presque passer pour de la prudence diplomatique. Elle devient toutefois plus embarrassante lorsqu’il s’agit d’un texte censé faire de la transparence un principe de gouvernance.
Le contexte rend ce retard encore plus difficile à comprendre. En mars 2026, les révélations de la Cour des comptes sur les préjudices subis par l’État ont provoqué un véritable électrochoc. Des milliards d’ariary en jeu, des irrégularités de gestion. Dans ce contexte, une loi sur l’accès à l’information aurait pu constituer une réponse institutionnelle forte. Elle aurait envoyé un signal clair selon lequel, après les scandales, davantage de lumière devait être faite sur la gestion publique. C’est pourtant le contraire qui se dessine. Le texte reste à quai. Difficile, dès lors, d’écarter complètement l’hypothèse d’un manque d’empressement politique. Car une législation réellement contraignante sur l’accès aux documents publics obligerait l’administration à davantage d’ouverture. Elle donnerait aussi aux journalistes, aux chercheurs, aux organisations de la société civile et aux simples citoyens des moyens supplémentaires pour demander des comptes.
Pendant ce temps, l’Assemblée nationale avance sur d’autres textes. Aujourd’hui, sauf changement de programme, les députés doivent notamment examiner en commissions le projet de loi relatif à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires à Madagascar, le projet de loi sur les communications électroniques et les infrastructures numériques, ainsi que la refonte de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité. Demain, les commissions devraient se pencher sur la ratification de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, dite « Convention de Hanoï ».
Rija R
