Alors que Madagascar poursuit sa transformation numérique, la question de l’encadrement de la cybercriminalité prend de plus en plus d’importance. Pour Fenitra Ravelomanantsoa, juriste spécialisé dans le numérique, le pays doit aujourd’hui disposer d’un arsenal juridique adapté aux nouvelles menaces, sans pour autant négliger la protection des libertés fondamentales.
Avec la généralisation d’Internet, de la Mobile Money et, plus récemment, de l’intelligence artificielle, les usages changent rapidement. Les risques évoluent eux aussi. Cyberharcèlement, sextorsion, pédopornographie, fraudes en ligne ou encore faux profils font partie des phénomènes auxquels la législation doit désormais pouvoir répondre.
Le projet de loi sur la cybercriminalité prévoit notamment un renforcement des sanctions contre plusieurs formes de criminalité numérique. Des mesures de traçabilité financière sont également prévues, notamment une obligation de déclaration de soupçon pour les transactions Mobile Money atteignant ou dépassant 10 millions d’ariary. Le texte prévoit aussi une identification plus rigoureuse des cartes SIM.
Pour Fenitra Ravelomanantsoa, ces dispositions répondent à un besoin réel. « Madagascar a besoin d’une législation numérique efficace », estime-t-il. Une telle évolution doit permettre de mieux protéger les citoyens, les entreprises et les institutions. Mais elle doit, selon lui, s’accompagner de garanties suffisantes.
Le rôle de la justice. Parmi les points qui retiennent son attention figure la place accordée aux autorités administratives dans les investigations numériques. Le juriste considère que certaines décisions doivent rester sous le contrôle d’une autorité judiciaire indépendante, notamment lorsqu’elles peuvent toucher aux droits individuels.
La séparation des pouvoirs reste, selon lui, un élément essentiel. Même vigilance concernant la liberté d’expression et la protection des données. Des règles trop larges ou insuffisamment précises pourraient susciter de nouvelles inquiétudes chez les utilisateurs et les acteurs du secteur.
« Le numérique doit être un vecteur de croissance, pas une source supplémentaire de méfiance », souligne Fenitra Ravelomanantsoa.
Une question de confiance. Au-delà de la lutte contre les infractions, le juriste estime que l’enjeu est aussi de créer un environnement numérique dans lequel les citoyens se sentent en confiance. Les jeunes doivent pouvoir développer leurs projets, les entreprises investir et les utilisateurs avoir recours aux services numériques sans craindre pour leurs données ou leurs libertés.
Madagascar n’est d’ailleurs pas le seul pays confronté à cette recherche d’équilibre. Fenitra Ravelomanantsoa cite notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ainsi que la Convention de Malabo, ratifiée par Madagascar, parmi les références internationales existantes.
Ancien juriste chez AXA Group Solutions puis cadre chez Google sur les questions liées à la réglementation du cloud, à la protection des données et aux relations avec les régulateurs, Fenitra Ravelomanantsoa est revenu à Madagascar après près de vingt ans passés à l’étranger. Il a fondé en novembre 2023 la Maison du Numérique, à Madagascar.
Pour lui, la question n’est donc pas simplement d’être « pour » ou « contre » une loi sur la cybercriminalité. Le véritable enjeu reste l’équilibre à trouver entre sécurité, développement numérique, confiance et libertés individuelles.
