La question des indemnités versées aux fonctionnaires intervenant en dehors de leurs horaires normaux dans les aéroports internationaux revient au-devant de l’actualité.
Lors de son intervention à Ivato sur le dossier de l’exportation illicite de lingots d’or, le président de la République, Michaël Randrianirina, a notamment évoqué les indemnités accordées aux fonctionnaires effectuant des travaux supplémentaires dans les aéroports, estimant que ce montant était particulièrement faible.
Travail supplémentaire
En fait, ce taux qui fait débat ne date pas d’hier. Il est, en effet, fixé par l’arrêté interministériel n°12.134/2010 du 19 mai 2010, portant « fixation des indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar ». Dans son article 4, cet arrêté stipule que « les indemnités brutes dues sont établies suivant le taux horaire unique de 1 500 ariary l’heure ». En somme, le montant de 1 500 ariary correspond à une heure de travail supplémentaire et non à une somme forfaitaire versée pour chaque intervention ou chaque vol. Le texte prévoit toutefois des majorations : pour les prestations effectuées entre 22 heures et 5 heures, le taux est majoré de 50%. Il est majoré de 100% pour les jours fériés et les jours non ouvrables. Les fonctionnaires concernés par ces indemnités sont issus des services de la police de l’air et des frontières, de la gendarmerie nationale aux aérodromes, de la douane, de la santé aux frontières, ou encore des services vétérinaires, phytosanitaires, des forêts, des mines et du Central Intelligence Service.
Compagnies aériennes
En ce qui concerne le paiement des indemnités, qui sont, en fait, liées à des prestations demandées par les compagnies aériennes, ce sont ces dernières qui les paient. L’article 3 dispose que « les prestations effectuées en dehors des horaires réglementaires sont considérées comme des heures supplémentaires et sont payées par les compagnies demandeuses de services, selon les taux fixés par l’arrêté ». Le calcul des indemnités tient notamment compte des programmes effectivement réalisés par les compagnies, des effectifs réellement présents et du taux horaire fixé par l’article 4. Les états sont ensuite établis par les services concernés, soumis au visa des services financiers, avant le recouvrement auprès des exploitants d’aéronefs et le paiement aux bénéficiaires. Bref, et quand bien même elles sont fixées et régies par arrêté interministériel, ces indemnités ne sont payées ni par l’État, ni par le gestionnaire de l’aéroport, mais par les entités demanderesses de service en dehors des heures normales. « Pour tout vol régulier ou non régulier, les montants des indemnités seront calculés par les services bénéficiaires et facturés aux compagnies… », précise l’article 6 de l’arrêté.
490 ariary
Quoi qu’il en soit, le PRRM a vraisemblablement raison sur le faible montant de ce taux horaire de 1 500 ariary accordé aux fonctionnaires. Datant de 2010, le barème n’a donc pas bougé depuis 16 ans, alors qu’entre-temps, le coût de la vie, lui, a considérablement augmenté. En cumulant les taux d’inflation annuels de Madagascar entre 2010 et 2025, les prix ont été multipliés par environ 3 sur la période. Autrement dit, les 1 500 ariary versés aujourd’hui n’ont plus le pouvoir d’achat que d’environ 490 ariary de 2010. Autrement dit, pour conserver une valeur réelle équivalente à celle de 2010, le taux horaire devrait avoisiner aujourd’hui les 4 500 à 4 600 ariary. Bref, une revalorisation s’impose, sous forme d’arrêté, comme l’exige le parallélisme des formes. Une prérogative relevant, non pas des compagnies aériennes, et encore moins du gestionnaire des aéroports, mais de… l’État.
R.Edmond.
