Deux semaines après la clôture, le 4 septembre 2026, de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, les députés se réunissent pour une seconde session extraordinaire qui constitue un test grandeur nature pour la nouvelle majorité présidentielle, pour ne pas dire parlementaire.
Ordre du jour
L’ouverture de ce moment de vérité, notamment pour les « mpamadika palitao », est prévue ce jour à 11 heures à l’hémicycle de Tsimbazaza, pour prendre fin d’ici 12 jours, délai maximal fixé par la Constitution pour la durée d’une session extraordinaire. Toutefois, un décret de clôture intervient dès que l’Assemblée nationale a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée, quoique cette éventualité s’avère peu probable compte tenu du volume de textes de loi déposés sur le bureau du président de la Chambre basse.
Intersession
La clôture de la seconde session extraordinaire aura donc lieu au plus tard le lundi 28 septembre 2026. C’est-à-dire trois semaines avant la seconde session ordinaire consacrée principalement à l’adoption de la loi de Finances 2027, qui débutera le 20 octobre de cette année. En somme, l’intersession durera moins d’un mois pour les députés, qui auront à peine le temps de faire l’aller-retour dans leurs circonscriptions respectives, du moins pour ceux qui ont été élus dans des districts éloignés et/ou enclavés, difficilement accessibles par la route et non desservis par les liaisons aériennes. Avec la saison des pluies qui commence en novembre, voire plus tôt à cause des changements climatiques, bon nombre de députés préfèrent ou sont contraints de rester dans la capitale jusqu’à la tenue de la seconde session ordinaire, qui durera 60 jours.
VFM
En attendant la grande rentrée parlementaire du mardi 20 octobre 2026, les édiles de la représentation nationale sont réunis à partir de ce jour en seconde session extraordinaire, dont l’ordre du jour est déterminé. Outre les 15 projets de loi prévus, ce sera la première session pour les membres du « Vovonan’ny Fihavaozana an’i Madagasikara » (VFM), composé essentiellement d’élus IRMAR qui ont changé de couleur. Des députés caméléons passant de l’orange, au nom duquel ils ont été élus pour la présente législature, au vert, dans l’espoir d’être réélus dans la prochaine mandature de la Vème République. Selon l’Avis en date du 16 décembre de la Haute Cour constitutionnelle, « sont considérés comme politiquement malhonnêtes les députés faisant montre d’ingratitude qui sont candidats et élus au nom d’un parti politique ou groupe de partis politiques qui, durant leur mandat, les quittent pour adhérer à d’autres partis ou groupe au sein de l’Assemblée nationale ».
Déchéance
Le juge constitutionnel nuance toutefois que « le député originellement indépendant n’est pas concerné par cette interdiction ». Celle posée par l’article 72 de la Constitution, qui dispose que « durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe autre que celui au nom duquel il s’est fait élire ». Des dispositions reprises par la loi relative aux partis politiques, qui énonce en son article 25 que : « sous peine de déchéance, tout titulaire d’un mandat public ne peut changer de parti autre que celui au nom duquel il s’est fait élire durant son mandat. Le député indépendant élu sans appartenance à un parti peut adhérer au groupe parlementaire de son choix au sein de l’Assemblée nationale ».
Versatilités
D’après l’Avis de la HCC, « l’esprit et l’objet de ces deux articles, l’un constitutionnel et l’autre législatif, sont d’imposer une moralité et une éthique dans la vie politique du pays, en sanctionnant de déchéance les errances des élus à l’Assemblée nationale, versatilités causées par des intérêts politiques ou personnels ». Le même Avis considère que « la Constitution de la IVe République, mettant en place un régime politique d’inspiration parlementaire, a prévu l’existence d’une majorité parlementaire qui ne saurait être confondue avec la majorité présidentielle. Que la formation d’une plateforme pour la majorité présidentielle est, par conséquent, une considération politique d’alliance au sein de l’Assemblée nationale, non prévue par la Constitution ; que la Haute Cour constitutionnelle ne peut y donner son avis ». On est en droit de demander si le VFM se considère comme une majorité parlementaire ou une majorité présidentielle. Une question pour un champion du retournement de veste.
R.O
