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lundi, octobre 5, 2026
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Conseil supérieur de la magistrature : Le SMM réclame la tenue des élections avant la fin de 2026

Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) maintient la pression pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le syndicat appelle à organiser les élections au cours de cette année 2026, malgré le report sine die du scrutin initialement prévu le 23 octobre prochain. Réuni en assemblée générale vendredi 2 octobre, à la Cour suprême, à Anosy, le SMM a, en effet, réaffirmé sa volonté de voir les élections des nouveaux membres du CSM se tenir avant la fin de l’année. « Les élections devraient se tenir au cours de l’année 2026, la date n’étant pas encore fixée. Les dispositions réglementaires nécessaires devront notamment préciser la poursuite du dépôt des candidatures et la date limite y afférente », a indiqué le syndicat à l’issue de cette assemblée générale.

Initialement programmées pour le 23 octobre 2026, ces élections ont été reportées sine die. L’absence de crédits budgétaires spécifiquement prévus à cet effet dans la loi de finances 2026 serait notamment parmi les raisons avancées pour justifier ce report. Une situation qui laisse en suspens le renouvellement de cette instance dans la gouvernance du pouvoir judiciaire. Au-delà de la question électorale, les magistrats ont également abordé la mise en œuvre de leur indemnité de sujétion, fixée à 1 200 000 ariary, ainsi que le paiement du rappel correspondant. Selon certaines sources, l’effectivité de cette indemnité pourrait être résolue d’ici décembre 2026.

Les discussions ont également permis au syndicat de faire le point sur les principales réformes introduites par le nouveau statut des magistrats, entré en vigueur le 8 juillet 2026. L’un des changements majeurs concerne la reconnaissance des magistrats comme une entité constitutionnelle distincte des fonctionnaires. Désormais, ils ne sont plus régis par le statut général des fonctionnaires, consacrant ainsi un régime statutaire spécifique à leur corps.

Rija R.

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