Une formation de cinq jours consacrée au droit anglo-saxon s’est ouverte hier à l’hôtel Ibis Ankorondrano. Elle réunit 45 participants issus de la chaîne pénale et judiciaire.
Des magistrats des Pôles anti-corruption (PAC) d’Antananarivo, de Mahajanga et de Fianarantsoa prennent part à cette session appuyée par l’Union européenne à travers le projet SecFin Africa. Des techniciens de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI), de la Direction de coordination nationale des PAC (DCNPAC), ainsi que des représentants de l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) participent également aux travaux. La formation porte sur le droit anglo-saxon, ou « Common Law », et les procédures appliquées dans les pays relevant de ce système juridique.
Documents et preuves. Les affaires de corruption et de criminalité financière impliquent de plus en plus plusieurs pays. Les magistrats malgaches, issus d’une tradition juridique romano-germanique, peuvent ainsi être amenés à collaborer avec des juridictions relevant de la « Common Law ». Durant les cinq jours, les participants se pencheront notamment sur les règles de la preuve, l’entraide judiciaire internationale et les mécanismes de recouvrement des avoirs issus d’activités illicites. Les documents et les preuves recueillis dans le cadre de procédures impliquant plusieurs juridictions seront également abordés.
Coopération judiciaire. La formation permettra également de comparer les deux systèmes juridiques et leur application dans les affaires de criminalité financière. L’objectif est de permettre aux magistrats de mieux comprendre les procédures suivies dans les juridictions étrangères lorsqu’ils sont amenés à travailler sur des dossiers à dimension internationale. Cette coopération prend une importance particulière dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la criminalité financière transnationale.
Nadia R.
