Deux semaines après la clôture de la dernière session extraordinaire, les députés reprendront le chemin de Tsimbazaza la semaine prochaine.
Navette. La rentrée parlementaire aura lieu le 20 de ce mois, conformément à la Constitution, qui énonce que « la seconde session ordinaire, consacrée principalement à l’adoption de la loi de Finances, commence le troisième mardi d’octobre ». L’Assemblée nationale dispose d’un délai maximum de 60 jours pour l’examiner en première lecture, quoique le projet de loi de Finances n’ait plus besoin de navette entre Tsimbazaza et Anosikely. « Le mandat des sénateurs et celui du bureau permanent sont arrivés à expiration, sans prorogation possible, le 18 janvier 2026 », selon l’avis émis par la Haute Cour constitutionnelle le 19 janvier 2026.
Légitimité. Depuis neuf mois, le Parlement est devenu de fait monocaméral. L’Assemblée nationale exerce la plénitude du pouvoir législatif concernant notamment l’examen et l’adoption de la loi de Finances initiale 2027. La dernière du genre pour le régime de la Refondation, car la prochaine élection présidentielle aura lieu, en principe, d’ici la fin de l’année prochaine. L’actuel gouvernement de transition n’a plus de légitimité pour engager le futur Exécutif issu des urnes avec un projet de LFI 2028, quand bien même le mandat de cinq ans des députés actuels n’expirerait que le 27 juin 2029. En somme, il ne reste plus, ou il reste encore (c’est selon), deux ans et huit mois de mandat pour l’actuelle législature, dont le sort reste évidemment lié à la Constitution de la Vème République. Dans tous les cas de figure, le prochain président de la République élu ne manquera pas de dissoudre l’Assemblée nationale actuellement en place, bien que les élus de la majorité se soient empressés de retourner leur veste orange pour montrer la doublure verte du « Fanavaozana ».
Argent comptant. Les députés « niova loko » porteront la veste du VFM en guise de tablier lors de la rentrée du 20 octobre 2026. Et ce, pour toute la durée du bimestre, puisque « la durée de chaque session est fixée à 60 jours ». Les vacances de Noël débuteront le 20 décembre pour les membres de la Représentation nationale. Si l’Assemblée nationale n’a pas adopté le projet de loi de Finances initiale 2027 avant la clôture de la session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance. Et ce, en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les députés, qui prennent souvent le projet de loi de Finances pour de l’argent comptant, qu’il soit orange ou vert.
R.O
