Experts comptables et financiers : Mise en garde de l’Ordre contre l’exercice illégal

Tous ceux qui savent tenir une comptabilité ne sont pas des experts comptables et financiers.

Nul ne peut exercer les activités qui leur sont réservées sans être habilité et inscrit à l’Ordre des experts comptables et financiers de Madagascar (OECFM). Leur profession est régie par l’Ordonnance n°92-047 du 5 novembre 1992. Cette institution, qui encadre et régit leur profession, met ainsi en garde contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable et financier. Elle pointe notamment du doigt les prestataires extérieurs non habilités qui proposent ces services à plusieurs clients, et non les comptables salariés qui tiennent la comptabilité de leurs propres entreprises. Certes, ce prestataire extérieur peut être diplômé et expérimenté, maîtriser des logiciels comptables ou disposer de son propre cabinet, mais cette compétence technique ne remplace pas l’habilitation légale, selon l’Ordre.

Sanctions

L’exercice illégal de l’activité d’expert-comptable et financier constitue un délit et non une simple irrégularité. Selon la loi, les peines prévues à l’encontre de ceux qui exercent cette profession illégalement ou commettent une usurpation de titre sont de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 1 à 10 millions d’ariary, ou l’une de ces deux peines. Le texte vise aussi le professionnel suspendu ou radié qui ne respecte pas la décision de la Chambre de discipline. L’OECFM fait savoir aux entreprises, investisseurs, administrations, ONG, partenaires techniques et financiers ainsi qu’aux projets que bien choisir son comptable, c’est investir dans son organisation. En effet, une information financière inexacte peut entraîner des crédits mal accordés, des investissements hasardeux et des ressources mal employées.

Investissement

En outre, l’Ordre tient à préciser que le champ d’intervention d’un expert-comptable et financier dépasse largement la tenue des livres. Il peut donner une opinion sur la sincérité et la régularité des états financiers dans le cadre d’une révision comptable. De plus, le contrôle légal des sociétés est réservé, sauf exceptions légales, aux inscrits au tableau A de l’Ordre. Concernant les honoraires d’un expert-comptable et financier, l’OECFM avance qu’il faut les considérer plutôt comme un investissement et non comme une charge pour l’entreprise. En effet, ce partenaire de la performance d’une entreprise sécurise la décision du dirigeant, prévient les risques, ouvre des portes aux banques, aux investisseurs et aux bailleurs, tout en créant un avantage concurrentiel dans un contexte où le financement et les partenariats exigent de la transparence et de la fiabilité des comptes. En revanche, il n’est pas l’exécutant des instructions de son client. Tenu à l’intégrité, à l’objectivité, à l’indépendance et à la confidentialité, il prête serment devant la cour d’appel et en présence du Conseil de l’Ordre. Cette institution, chargée d’une mission de service public, veille au respect de ces règles par l’intermédiaire de sa Commission du tableau et de discipline.

Responsabilités

Choisir un expert-comptable et financier inscrit à l’OECFM, c’est choisir la compétence, la sécurité, l’éthique et la transparence. En effet, la confiance financière ne s’improvise pas, elle se construit. Mais cette institution a souligné que le recours à un professionnel habilité n’exonère pas le dirigeant de ses propres responsabilités légales. Cela lui permet en revanche de s’appuyer sur une compétence réglementée et un cadre déontologique organisé.

Navalona R.