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jeudi, novembre 19, 2026
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Traite des personnes : Vers un durcissement des sanctions financières

L’amende de 100 millions d’ariary infligée aux auteurs de la traite des personnes ne serait pas suffisamment dissuasive. C’est le constat dressé par la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, lors de la présentation du projet de loi relatif à la traite des personnes à l’Assemblée nationale. Selon la garde des Sceaux, ce montant reste « dérisoire » face à l’ampleur de certaines affaires, où plus d’une centaine de victimes peuvent être impliquées. Pour renforcer l’effet des sanctions financières, elle préconise ainsi de fixer le montant de l’amende en fonction du nombre de victimes. La révision du texte porte également sur la définition des actes constitutifs de la traite des personnes. Plusieurs notions nécessitent des précisions, notamment le déplacement et le transport des victimes, l’abus de vulnérabilité ainsi que les différentes formes d’exploitation, qu’elles soient sexuelles ou assimilables à l’esclavage. L’objectif est de mieux qualifier les infractions et de faciliter leur traitement au niveau des juridictions.

Gravité des infractions

La ministre estime qu’une amende forfaitaire de 100 millions d’ariary ne permet pas de sanctionner les réseaux impliquant un grand nombre de victimes à la hauteur des faits. Elle entend ainsi revoir le régime des amendes, tout en tenant compte des dispositions constitutionnelles. Les sanctions financières devront être proportionnées à la gravité des infractions et suffisamment élevées pour produire un véritable effet dissuasif.

Nadia R.

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