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mercredi, juillet 9, 2025
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Statut particulier de Tana : Vers des concessions du gouvernement !

Si le gouvernement accepte de participer à la réunion hors session d’aujourd’hui, c’est parce qu’il serait prêt à faire des concessions.

Une réunion déterminante se tiendra aujourd’hui à partir de 9h à l’Assemblée nationale. Cette réunion fait suite à l’impasse dans l’adoption du projet de loi n°003/2015 du 11 mars 2015 portant statut particulier de la Commune Urbaine d’Antananarivo. Soumis à l’examen des députés au début de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale en cours, ce projet de loi, notamment son article 6, a buté contre le rejet des élus de Tsimbazaza. Rejet qui a obligé le bureau permanent de la Chambre basse de suspendre l’examen du projet de loi en question. Cet article 6 dispose que chaque maire adjoint délégué de l’Arrondissement de la Capitale est élu par le Conseil municipal sur une liste de trois personnes proposée par le maire de la Commune urbaine d’Antananarivo. La réunion de ce matin verra la participation des représentants du ministère de l’Intérieur, des 12 députés élus à Antananarivo, des représentants des employés de la Commune urbaine d’Antananarivo et des présidents des Fokontany des six arrondissements de la Capitale.

Triple contrainte. A l’allure où vont les choses, le gouvernement, par le biais du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, serait obligé de faire concession pour trois contraintes. La première contrainte est d’ordre temporel. En effet, vu le temps qui court à l’approche de la date du 17 juillet, la tenue d’une énième session extraordinaire de l’Assemblée nationale destinée à l’adoption d’un nouveau projet de loi s’avère impossible. La deuxième contrainte se trouve au niveau de la HCC qui a déclaré non conforme à la Constitution la loi déjà adoptée par les députés sur le statut particulier d’Antananarivo. Les députés ne vont donc pas s’aventurer à voter une loi qui risque d’être rejetée  de nouveau par Ambohidahy. La troisième contrainte est d’ordre politique. En effet, compte tenu de l’absence d’une majorité stable à l’Assemblée nationale, et ces derniers temps, du rapprochement des élus de l’Alliance d’Ambodivona et des députés de la Mouvance Ravalomanana lesquels s’opposent à toute loi visant à dénaturer le statut de la Capitale, le gouvernement sera obligé de trouver un consensus. Ce consensus ne pourrait être que l’amendement à l’article 6 du projet de loi. Cet amendement stipulera que les six maires adjoints délégués sont directement nommés par le maire de la CUA.

R. Eugène

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