Jusqu’à présent, on a eu affaire – au propre comme au figuré – à un menu fretin. Cette fois-ci, il s’agit d’un gros poisson. Dans tous les sens du terme.
Un Ambassadeur malgache actuellement en poste à l’étranger mais dont nous tairons le nom par respect de la présomption d’innocence, vient de se faire prendre dans les filets de la lutte anti-corruption. Même si les faits à lui reprochés se sont déroulés à l’étranger, ils tombent en principe sous le coup de la loi nationale car l’ambassade est assimilée à une portion du territoire malgache, quand bien même cette dernière ne bénéficierait pas, contrairement à une idée reçue, de l’extraterritorialité, mais jouit seulement de l’immunité diplomatique.
Compétence. L’extraterritorialité est effectivement un principe de droit international public en vertu duquel un Etat abandonne une compétence juridique sur une partie de son territoire au profit d’une organisation internationale ou d’un autre Etat. C’est le cas par exemple du siège des Nations Unies à New York ou du Vatican à Rome. Quoiqu’il en soit, cet ambassadeur en poste depuis plusieurs années, n’est pas soumis à la juridiction locale car les faits ne concernent en rien le pays de résidence même si la corruption y est sévèrement réprimée.
Enquête bouclée. De toute façon, l’application extraterritoriale des lois est une procédure assez complexe dans la mesure où il y a la fois des aspects de droit international public et de droit international privé. C’est dire que le dossier de cet ambassadeur pourrait être un cas d’école ou faire jurisprudence si tant est qu’il vienne à être jugé par une juridiction nationale. En tout cas, l’enquête est bouclée. On n’attend plus son déférement. Reste à savoir s’il va comparaître car jusqu’à présent, il n’a pas donné suite aux convocations qui lui ont été adressées à maintes reprises. Une commission rogatoire s’avère également incertaine sans un accord d’entraide judiciaire ou d’extradition entre l’Etat qu’il représente et celui où le «gros poisson » est accrédité. Il n’est pas sûr non plus qu’il rentre au pays après l’abrogation imminente de sa nomination qui lèvera du coup son immunité diplomatique.
R. O
